Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Déplacement d'un chemin local (CP) - Voirie et Transports du Manitoba
le 19 mai 1995 RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-206 | Arrêté | 1995-05-19
Annulation - Latrobe Aviation, Inc.
le 19 mai 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Latrobe Aviation, Inc. - Licence no 881351. Référence no M4895/L28-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881351, Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-207 | Arrêté | 1995-05-19
Suspension - Empresa Consolidada Cubana de Aviacion
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion en vue de suspendre la licence no 880540 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F. Référence no M4895/E32-4-1 No 950813 au rôle Empresa Consolidada Cubana de Aviacion (ci-...
311-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Annulation - Nor East Flight Center, Inc.
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par Nor East Flight Center, Inc. en vue d'annuler la licence no 930172. Référence no M4895/N173-4-1 No 950855 au rôle Nor East Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
310-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Annulation - Air Transport International, Inc.
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. en vue d'annuler la licence no 900229. Référence no M4895/A440-5-1 No 950721 au rôle Air Transport International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé...
313-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Levée de suspension - Air North Bay Inc.
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par Air North Bay Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882283 et 882284 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1994-A-143 du 22 avril 1994. Références nos M4205/A123-4-1M4895/...
312-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Modification de la licence - International Charter Xpress Limited Liability Company
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par International Charter Xpress Limited Liability Company de Little Rock (Arkansas) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 920183. Référence no M4895/I57-4-1 No 950393 au rôle International Charter Xpress Limited Liability Company (ci-après la...
316-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Service international régulier - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston (Texas) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique)...
315-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Service international régulier - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada....
314-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Levée de suspension - Lawrence Bay Airways Ltd.
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par Lawrence Bay Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900013 imposée par la décision no 697-A-1994 du 31 octobre 1994. Référence no M4205/L33-4-1 No 950786 au rôle Lawrence Bay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
317-A-1995 | Décision | 1995-05-19