9345-9907 Québec inc.

À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que 9345-9907 Québec inc. exerçant son activité sous le nom de « Totem Aviation » a, le ou vers le 19 juillet 2018, enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement au Canada, notamment via son site Web http://35.188.96.154/, la vente d’un service de transport aérien en ne détenant pas la licence requise délivrée par l’Office.