Air Greenland A/S

Contravention

(A) Le ou vers le 28 juin 2023, Air Greenland A/S a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Dash 8, immatriculé OY-GRH entre Nuuk, Groenland (GOH) et Iqaluit, Nunavut (YFB) et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l'article 57 de la LTC.

(B) Le ou vers le 28 juin 2023, Air Greenland A/S a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Dash 8, immatriculé OY-GRH entre Iqaluit, Nunavut (YFB) et Nuuk, Groenland (GOH), et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l'article 57 de la LTC.

(C) Le ou vers le 04 juillet 2023, Air Greenland A/S a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Dash 8, immatriculé OY-GRO entre Nuuk, Groenland (GOH) et Iqaluit, Nunavut (YFB) et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l'article 57 de la LTC.

(D) Le ou vers le 04 juillet 2023, Air Greenland A/S a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Dash 8, immatriculé OY-GRO entre Iqaluit, Nunavut (YFB) et Nuuk, Groenland (GOH) et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l'article 57 de la LTC.

Date d’émission

le 12 décembre 2023

Sanction

Sanction pécuniaire
18 000 $