Ascent Helicopters Ltd.

Contravention

À la suite d’une vérification périodique récente menée le 31 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Ascent Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.

Date d’émission

le 27 août 2018

Sanction

Avertissement formel