British Airways Plc
Contravention
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que British Airways Plc a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise des renseignements qui se trouvent sur le site Web britishairways.com/fr-ca.
Date d’émission
le 4 mars 2019
Sanction
Avertissement formel