Delux Public Charter LLC (exerçant ses activités sous le nom de JSX Air et Jetsuite X Air)
Contravention
1. Le ou vers le 20 mars 2024, Delux Public Charter, LLC (doing business as JSX Air and JetsuiteX Air) a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Embraer E-135, immatriculé N263JX entre Seattle, Washington, USA (BFI) et Calgary, Alberta, Canada (YYC), sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l’article 57 de la LTC.
2. Le ou vers le 21 mars 2024, Delux Public Charter, LLC (doing business as JSX Air and JetsuiteX Air) a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Embraer E-135, immatriculé N263JX entre Calgary, Alberta, Canada (YYC) et Seattle, Washington, USA (BFI), sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l’article 57 de la LTC.