Flair Airlines Ltd.

(1) Le ou vers le 1er octobre 2022, Flair Airlines Ltd. a accepté de transporter le fauteuil roulant électrique d'un passager, l'a endommagé et a omis de fournir dès son arrivée à destination, sans frais, une aide de remplacement temporaire convenable, contrevenant ainsi au paragraphe 155(1) du Règlement sur les transports aériens.

(2) Le ou vers le 1er octobre 2022, Flair Airlines Ltd. a accepté de transporter le fauteuil roulant électrique d'un passager, l'a endommagé et a omis, alors qu'il pourrait faire l’objet d’une réparation adéquate et prompte, d'aussitôt faire réparer l’aide adéquatement et promptement, à ses frais, contrevenant ainsi au paragraphe 155(2) du Règlement sur les transports aériens.