Fly Alliance, Inc., exerçant son activité sous le nom de Fly Alliance
Contravention
(A) Le ou vers le 13 décembre 2024, Fly Alliance, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fly Alliance a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers de Toronto, Canada (CYYZ) à The Valley, Anguilla (TQPF) au moyen d’un aéronef de type Gulfstream immatriculé N129NS. Ce vol n'était pas autorisé au titre des conditions auxquelles sa licence est assujettie, contrevenant ainsi au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada.
(B) Le ou vers le 18 janvier 2025, Fly Alliance, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fly Alliance a exploité un vol affrété international pour le transport passagers de Nassau, Bahamas (MYNN) à Montréal, Canada (CYUL), au moyen d’un aéronef de type Citation immatriculé N504WG. Ce vol n'était pas autorisé au titre des conditions auxquelles sa licence est assujettie, contrevenant ainsi au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada.
(C) Le ou vers le 06 mars 2025, Fly Alliance, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fly Alliance a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers de Toronto, Canada (CYYZ), à Basseterre, Saint-Kitts-et-Nevis (TKPK), au moyen d’un aéronef de type Gulfstream immatriculé N444QC. Ce vol n'était pas autorisé au titre des conditions auxquelles sa licence est assujettie, contrevenant ainsi au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada.
(D) Le ou vers le 16 mars 2025, Fly Alliance, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fly Alliance a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers de Nassau, Bahamas (MYNN) à Hamilton, Canada (CYHM), au moyen d’un aéronef immatriculé de type Gulfstream N444QC. Ce vol n'était pas autorisé au titre des conditions auxquelles sa licence est assujettie, contrevenant ainsi au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada.
(E) Le ou vers le 19 avril 2025, Fly Alliance, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fly Alliance a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers de Nassau, Bahamas (MYEN) à Montréal, Canada (CYUL) au moyen d’un aéronef de type Citation immatriculé N518KB. Ce vol n'était pas autorisé au titre des conditions auxquelles sa licence est assujettie, contrevenant ainsi au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada.