Kootenay Valley Helicopters Ltd.

Contravention

À la suite d’une vérification périodique récente menée le 26 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Kootenay Valley Helicopters Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada.

Date d’émission

le 20 août 2018

Sanction

Avertissement formel