Porter Airlines (Canada) Limited

(A) Le ou vers le 30 août 2024, Porter Airlines (Canada) Limited a omis de fournir à la passagère, visée par un refus d’embarquement sur le vol PD441, les renseignements visés au paragraphe 13(1), à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel elle avait indiqué une préférence, y compris un moyen qui est compatible avec les technologies d’adaptation visant à aider les personnes handicapées, contrevenant ainsi au paragraphe 13(5) du Règlement sur la protection des passagers aériens.

(B) Le ou vers le 30 août 2024, alors que le refus d’embarquement était nécessaire, Porter Airlines (Canada) Limited n’a pas accordé la priorité d'embarquement à la passagère, soit un passagère mineure non accompagnée, au moment de sélectionner les passagers qui se verraient refuser l'embarquement, contrevenant ainsi au paragraphe 15(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens.