Worldwide Aircraft Services, Inc.
Contravention
(A) Le ou vers le 23 mars 2024, Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers de Roatan (HRO), Honduras, à London (YXU), Canada, au moyen d’un aéronef immatriculé N85LJ. Ce vol n'était pas autorisé au titre des conditions auxquelles sa licence est assujettie, contrevenant ainsi au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada.
(B) Le ou vers le 26 juin 2024, Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers de Basseterre (KPK), Saint Kitts and Nevis, à Toronto (YYZ), Canada, au moyen d’un aéronef immatriculé N80LJ. Ce vol n'était pas autorisé au titre des conditions auxquelles sa licence est assujettie, contrevenant ainsi au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada.
(C) Le ou vers le 17 août 2024, Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers de Punta Cana (DPC), République dominicaine, à Toronto (YYZ), Canada, au moyen d’un aéronef immatriculé N60LJ. Ce vol n'était pas autorisé au titre des conditions auxquelles sa licence est assujettie, contrevenant ainsi au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada.