Norme de service pour licences d’exploitation de services aériens 2017-2018

Norme de service

L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences.

Cible de rendement

La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour cent.

Information sur le rendement

Norme de service pour délivrer les licences de service aérien Cible Nombre de demandes 2017/2018
dans les 7 jours ouvrables 85 % 71 93 %

En avril 2014, l'Office a adopté cette norme de service améliorée, qui remplace la norme de service précédente de 14 jours civils. En 2016/2017, l'Office a délivré 90 pour cent des 98 licences en respectant la norme de service établie.

Demande de licence

On trouve les guides décrivant la marche à suivre pour présenter une demande aux endroits suivants :

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec  le Gestionnaire de la Division des licences et des affrètements.

Mécanisme de rétroaction

Si on ne répond pas à vos attentes en matière de service, vous pouvez communiquer avec le Gestionnaire de la Division des licences et des affrètements.

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