Norme de service pour licences d’exploitation de services aériens 2017-2018
Norme de service
L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences.
Cible de rendement
La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour cent.
Information sur le rendement
| Norme de service pour délivrer les licences de service aérien | Cible | Nombre de demandes | 2017/2018 |
|---|---|---|---|
| dans les 7 jours ouvrables | 85 % | 71 | 93 % |
En avril 2014, l'Office a adopté cette norme de service améliorée, qui remplace la norme de service précédente de 14 jours civils. En 2016/2017, l'Office a délivré 90 pour cent des 98 licences en respectant la norme de service établie.
Demande de licence
On trouve les guides décrivant la marche à suivre pour présenter une demande aux endroits suivants :
- Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
- Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le Gestionnaire de la Division des licences et des affrètements.
Mécanisme de rétroaction
Si on ne répond pas à vos attentes en matière de service, vous pouvez communiquer avec le Gestionnaire de la Division des licences et des affrètements.
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