Normes de service et rendement de l’Office des transports du Canada – exercice 2019-2020

Le présent rapport porte sur l’exercice 2019-2020, soit du 1er avril au 31 mars.

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L’OTC fixe ses normes de service pour respecter son engagement continu à fournir des services à la clientèle de qualité. Les normes de service établissent les niveaux de rendement auxquels les citoyens peuvent s’attendre en temps normal.

Nos résultats de rendement liées aux transactions réglementaires dont le volume de demandes est élevé sont décrits plus en détail ci-dessous.

Licences d’exploitation de services aériens délivrées

Description du service : L’OTC publie ses normes de service et l’information sur son rendement en la matière, avec plus de 100 autorisations réglementaires, comme des permis ou des licences, délivrées chaque année (transactions réglementaires à demande élevée).

L’OTC est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique qui délivre les licences de services aériens offerts au public. L’OTC délivre aux demandeurs canadiens des licences d’exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d’exploitation de services internationaux réguliers et à la demande, en provenance et à destination du Canada. Pour d’autres détails sur le service, veuillez consulter les guides de demande de licence à l’intention des demandeurs canadiens et des demandeurs non canadiens.

L’OTC délivre les licences suivantes :

  • Services aériens intérieurs : Licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation d’un service à l’intérieur du Canada.
  • Services aériens internationaux à la demande : Licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation de vols affrétés entre le Canada et un autre pays; licence délivrée à des transporteurs non canadiens pour l’exploitation de vols affrétés entre le Canada et leur propre pays.
  • • Services aériens internationaux réguliers : Licence délivrée à des transporteurs canadiens pour l’exploitation de vols réguliers entre le Canada et toute destination à l’étranger; licence délivrée à des transporteurs non canadiens pour l’exploitation de vols réguliers entre le Canada et leur propre pays.

Ce service est une transaction réglementaire dont le volume de demandes est moyen à élevé.

Norme de service : Délivrer les licences de service aérien dans les sept jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences relatives aux licences.

Cible de rendement : Satisfaire à la norme de service de l’OTC pour au moins 85 % des demandes de licence reçues.

Résultats du rendement au cours de l’exercice 2019-2020 : La norme de service a été respectéeNote 1 dans 100 % du temps, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Normes de service et rendement au cours d’exercices antérieurs

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