Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026

Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :

• publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada
• publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada

Vous pouvez soumettre des commentaires ou une demande de renseignements en utilisant les coordonnées fournies pour chaque initiative réglementaire.

Initiatives réglementaires

Initiatives réglementaires prévues ou qui devraient être proposées ou mises au point de 2024 à 2026 :

1. Petits fournisseurs de transport – Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
2. Modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
3. Modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

Consultez la page Web des lois et règlements de l’OTC pour une liste des lois et règlements appliqués par l’OTC.