Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa

Contexte

L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. L'Office s'emploie à éliminer ces obstacles :

• en administrant des règlements et des codes de pratiques;
• en éduquant l'industrie des transports et la communauté des personnes ayant une déficience au sujet de leurs droits et responsabilités;
• en statuant sur les différends liés à l'accessibilité et en ordonnant des mesures correctives au besoin.

En plus des mesures d'application de la loi, l'Office assure la conformité avec ses décisions, règlements et codes de pratiques au moyen d'exercices périodiques de surveillance. L'Office a adopté une approche axée sur les risques pour surveiller la conformité, et il travaille étroitement avec l'industrie et d'autres parties afin de les aider à remédier aux cas de non-conformité.

Dans le cadre de ses activités de surveillance régulières, l'Office a évalué le niveau de conformité de l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa (aéroport d'Ottawa).

Ce rapport décrit les résultats de cette surveillance.

Objet de l'évaluation

L'Office a évalué la conformité de l'aéroport d'Ottawa avec les dispositions clés du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares) et du Code de pratiques : L'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (Code de communication), ainsi qu'avec les dispositions du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience (RFP) portant sur :

• les caractéristiques d'accessibilité des installations de l'aéroport d'Ottawa;
• les services administratifs (p. ex. la façon dont l'information sur les services disponibles est fournie, le jour du voyage ou dans le site Web de l'aéroport);
• la formation relative à la sensibilisation à l'accessibilité offerte aux employés et au personnel contractuel qui interagissent avec des personnes ayant une déficience.

Comment la surveillance a été effectuée

Le personnel de l'Office a procédé à une inspection des lieux afin d'évaluer la conformité de l'aéroport d'Ottawa avec les codes de pratiques susmentionnés. Le personnel de l'Office a aussi rencontré des membres du personnel de l'aéroport pour revoir ses politiques et procédures touchant la fourniture de services aux personnes ayant une déficience, comme l'exige le RFP.

Constatations de l'exercice de surveillance

Les résultats de l'exercice de surveillance montrent que l'aéroport d'Ottawa satisfait aux normes d'accessibilité qui ont été évaluées.

En ce qui concerne les caractéristiques extérieures de l'aéroport d'Ottawa, on y trouve de la signalisation indiquant le stationnement accessible.

De plus, l'aéroport comporte une aire de soulagement clairement identifiée et indiquée pour les animaux aidants, qui est également indiquée sur le site Web de l'aéroport. Les employés et les bénévoles de l'aéroport connaissent l'emplacement de l'aire de soulagement et sont formés pour aider les personnes qui ont recours aux animaux aidants.

Les portes d'entrée et de sortie dans les aires d'arrivée et de départ sont des portes coulissantes automatiques qui offrent un accès facile pour toutes les personnes, y compris les personnes ayant une mobilité réduite. De plus, il y a des téléphones près des entrées et des sorties dont les passagers peuvent se servir pour obtenir de l'information ou demander de l'aide, et des fauteuils roulants sont disponibles un peu partout dans l'aéroport.

En ce qui concerne les caractéristiques intérieures, tandis que l'aéroport d'Ottawa est tenu, en vertu des conditions de son bail foncier, de respecter le Code national du bâtiment du Canada de 2010 (Code national) en tant que norme, il se conforme aussi à la norme B651 de l'Association canadienne de normalisation intitulée Conception accessible pour l'environnement bâti, norme à laquelle fait référence l'Office à la section 1 du Code des gares. De plus, l'aéroport d'Ottawa respecte le Code du bâtiment de l'Ontario afin d'aller au-delà des normes du Code national, dans la mesure du possible, pour offrir une meilleure accessibilité aux personnes ayant une déficience.

Tandis que la signalisation à l'aéroport est conforme aux normes de l'Office énoncées dans le Code de communication, l'aéroport d'Ottawa est en train de l'améliorer davantage et de la mettre à jour afin d'assurer un meilleur contraste entre la couleur de fond et le texte, et pour réduire encore davantage les éblouissements. Elle passe également en revue les symboles utilisés dans sa signalisation pour s'assurer qu'elle renferme les symboles les plus informatifs qui soient disponibles, et éviter ainsi toute confusion.

Les toilettes à l'aéroport d'Ottawa sont conformes à la norme B651 mentionnée dans le Code des gares de l'Office; par exemple, on y trouve des caractéristiques d'accessibilité comme des robinets et des distributeurs de savon automatiques, et au moins une cabine accessible désignée. De plus, l'aéroport examine actuellement l'accessibilité de ses toilettes dans l'intention de dépasser les normes et de les rendre encore plus accessibles. En plus de fournir des cabines accessibles, l'aéroport a installé sur celles-ci des affiches d'accès prioritaire afin de s'assurer qu'elles sont disponibles pour les personnes ayant une déficience qui les requièrent.

On trouve généralement des sièges le long des passages et dans les secteurs où il peut y avoir de longues périodes d'attente. L'aéroport passe actuellement en revue tous les endroits de l'aérogare où il y a des sièges et en ajoutera d'autres, là où l'espace disponible et les consignes de sécurité le permettent, pour les passagers ayant une mobilité réduite qui ne sont pas en mesure de parcourir de longues distances sans avoir à se reposer. En outre, l'aéroport comporte des places réservées aux personnes ayant une déficience aux portes d'embarquement et aux aires de départ, à portée de vue des tableaux de communication ou du personnel. Ces places sont marquées du symbole universel d'accessibilité, constitué d'un carré bleu superposé à un carré blanc avec l'image d'un fauteuil roulant.

De nombreuses mesures d'orientation ont été intégrées partout à l'aéroport, comme des contrastes de couleur et tactiles dans le revêtement des planchers, ce qui permet d'assister les personnes qui se déplacent dans l'aéroport.

De plus, l'aéroport d'Ottawa explorera des mesures d'orientation de rechange faisant appel à la technologie, comme l'IRF^{Note 1} ou Bluetooth^{Note 2}, qui interagis avec les téléphones intelligents.

Des arrangements pour des services de transport terrestre accessible peuvent être pris avec les employés à un comptoir situé à l'entrée principale, et le site Web de l'aéroport affiche les coordonnées des compagnies qui desservent l'aéroport.

Une récente inspection périodique réalisée par le personnel de l'Office a confirmé que l'aéroport d'Ottawa se conforme aux dispositions applicables du RFP. L'aéroport dispose d'un plan de formation à jour dont le but est de s'assurer que les employés et le personnel contractuel qui interagissent avec le public ou prennent des décisions concernant le transport de personnes ayant une déficience suivent une formation à un niveau approprié, compte tenu des exigences de leur poste.

Conclusion

L'aéroport d'Ottawa a fait preuve d'un très solide engagement de respecter et de dépasser, dans la mesure du possible, les normes d'accessibilité contenues dans le Code des gares, le Code de communication et le RFP. Il est conscient de ses responsabilités à l'égard de la réglementation et des codes de pratiques de l'Office et a déployé d'importants efforts pour assurer l'accessibilité de ses services. De plus, l'aéroport d'Ottawa a exprimé la volonté de trouver d'autres occasions d'améliorer davantage l'accessibilité dans le cadre de ses rénovations et de faire en sorte que tous les passagers, y compris ceux ayant une déficience, bénéficient d'un accès égal à ses installations.

Projet à venir

L'Office continuera de surveiller l'accessibilité du réseau de transport fédéral afin de veiller à ce que les passagers ayant une déficience puissent voyager sans rencontrer d'obstacles abusifs à leurs possibilités de déplacement.