Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’année en cours.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant les attributions d’une cour supérieure. Il exerce ses activités dans le contexte d’un réseau de transport national très vaste et complexe. Ses responsabilités sont les suivantes :

• Veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les voyageurs et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.
• Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
• Protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.

La Loi sur les transports au Canada confère des pouvoirs particuliers à l’Office :

• L’Office est un organisme qui réglemente les modes de transport de compétence fédérale. Il élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et ceux des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous. Ces règles peuvent revêtir la forme de règlements exécutoires, de lignes directrices ou de codes de pratiques.
• L’Office est un tribunal qui entend et règle des différends, à la manière d’une cour de justice. Il règle les différends entre des fournisseurs de services de transport et leurs clients ou voisins en recourant à divers outils, soit la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel.

Vous trouverez plus d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l’Office dans la partie III du Budget des dépenses - Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Office accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (s’il y a lieu) pour l’exercice 2026-2027. Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’écart des ressources disponibles pour l’exercice, ainsi que les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

2.1 Changements importants quant aux autorisations

Comme il est illustré dans les tableaux État des autorisations et Dépenses ministérielles budgétaires par article courant à la fin du présent rapport, les autorisations totales pouvant être utilisées par l’Office ont augmenté de 2 908 249 $, ou de 5,1 %, passant de 57 088 618 $ en date du 30 juin 2025 à 59 996 867 $ en date du 30 juin 2026. Cette augmentation des autorisations disponibles est principalement attribuable à une augmentation des autorisations législatives budgétaires accordées par le Parlement pour les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE).

2.2 Changements importants quant aux dépenses

Comme il est illustré dans les tableaux État des autorisations et Dépenses ministérielles budgétaires par article courant à la fin du présent rapport, les dépenses inscrites à la fin du premier trimestre ont diminué de 433 869 $, ou de 3,4 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 12 836 953 $ à 12 403 084 $ (voir le Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre de 2026-2027 représentent 20,7 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est similaire au premier trimestre (22,5 %) de 2025-2026.

Personnel : Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ont diminué de 299 232 $, principalement en raison du moment de la comptabilisation des charges liées au RASE. Les dépenses liées au RASE devraient augmenter d’ici la fin de l’exercice, conformément aux autorisations législatives budgétaires additionnelles accordées par le Parlement à cet égard.

Services professionnels et spéciaux  : Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ont diminué de 111 946 $, principalement en raison de différences dans le moment de la réception et du traitement des factures relatives aux services des installations de centres de données, ainsi que de la réduction des coûts de traduction.

Concernant toutes les autres dépenses budgétaires par article courant, les dépenses globales sont semblables à celles de l’exercice précédent. Les variations sont principalement attribuables à la période à laquelle les achats ont été réglés.

3. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du premier trimestre de l’exercice 2026-2027, des changements ont été apportés à la haute direction de l’Office. Alain Langlois a été nommé président et premier dirigeant de l’Office, à compter du 1er juin 2026, et Fred Gaspar a été nommé vice-président de l’Office, à compter du 8 juin 2026.

4. Risques et incertitudes

Résilience financière : Devant la difficulté à prévoir la charge de travail (par exemple le nombre de plaintes), et en conséquence des pressions budgétaires permanentes et du fait qu’une grande partie du budget de l’Office soit temporaire, il y a un risque que les sources de financement ne soient pas suffisantes pour qu’il puisse mener ses activités et fournir ses services en temps opportun. Afin d’atténuer ce risque, l’Office a obtenu un financement temporaire jusqu’au 31 mars 2028, principalement pour soutenir le programme des plaintes des passagers aériens, et étudie un éventail d’options de financement, y compris des mécanismes de recouvrement des coûts. De plus, l’Office cherche et examine continuellement des façons de simplifier ses processus et ses procédures, tout en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour gagner en efficacité.

Gestion du changement : L’Office gère le changement en fonction des modifications législatives et politiques, mais aussi de l’apparition rapide de technologies novatrices. Ce changement de contexte dynamique exige que l’Office adapte efficacement ses processus, ses systèmes et son effectif. Pour atténuer les risques liés au rythme élevé des changements et maintenir son agilité, l’Office réévalue ses plans d’investissement dans la technologie et les systèmes, ainsi que ses stratégies de perfectionnement et de formation de ses employés, afin de renforcer ces domaines et d’y investir davantage. De plus, l’Office optimise les consultations auprès des intervenants et les produits de communications externes.

La Mise à jour économique du printemps 2026 a annoncé l’intention du gouvernement d’entreprendre une réforme plus vaste du régime de protection des passagers aériens et d’établir un modèle de règlement des différends par un tiers pour les plaintes des passagers aériens. Ces changements auront d’importantes répercussions sur le rôle, les effectifs et les activités de l’Office, ce qui nécessitera une planification rigoureuse, des consultations et une gestion efficace du changement afin d’assurer une transition harmonieuse et la poursuite de l’exécution efficace de son mandat.

Maintenir l’expertise : Le maintien en poste d’un nombre suffisant de spécialistes techniques dans des domaines critiques des transports et de l’accessibilité pourrait, à l’avenir, poser des difficultés pour l’Office s’il veut pouvoir continuer de s’acquitter de certains de ses principaux domaines de responsabilité. Afin d’atténuer ces risques, l’Office crée un bassin de talents, encourage le partage et le perfectionnement des connaissances et planifie de manière proactive ses futurs besoins en matière d’effectifs. Parallèlement, le transfert structuré des connaissances et la formation polyvalente réduisent la dépendance à l’égard d’employés en particulier, tandis que la planification stratégique des effectifs aide à prévoir rapidement les compétences qui manquent pour atténuer les risques liés à la dotation en personnel avant qu’ils ne deviennent critiques.

Le numérique et la technologie : L’Office continue de gérer plusieurs risques liés à la technologie. À l’approche de 2026-2027, la cybersécurité reste une priorité, mais il est difficile de retenir des ressources spécialisées et de s’adapter aux menaces qui évoluent. Pour atténuer de tels risques, l’Office établit des partenariats et investis dans des solutions de sécurité modernes et automatisées pour renforcer sa résilience. Les contraintes budgétaires et les changements de politique gouvernementale pourraient influencer les processus d’approvisionnement et entraîner des retards; l’Office se concentrera à renforcer la gestion du changement avec Services partagés Canada afin de continuer ses activités. L’Office règlera également la question des technologies en fin de vie utile, par exemple les technologies utilisées pour son site Web et son intranet qui ne sont plus prises en charge, en accordant la priorité à la modernisation et en s’intégrant au domaine Canada.ca. L’adoption rapide de l’IA et les exigences en matière de gouvernance des données amènent avec elles leur lot de complexités en matière de confidentialité et de conformité, qui sont et seront gérées par l’élaboration de politiques, des formations obligatoires et des examens de processus. Enfin, la fourniture de logiciels d’entreprise se heurte à des problèmes de capacité et à des niveaux de préparation variables parmi les équipes opérationnelles. L’Office continuera d’utiliser sa stratégie numérique pour mieux faire correspondre ses priorités et ses ressources.

Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)