Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’année en cours. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant les attributions d’une cour supérieure. Il exerce ses activités dans le contexte d’un réseau de transport national très vaste et complexe. Ses responsabilités sont les suivantes :

• Veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les voyageurs et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.
• Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
• Protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.

La Loi sur les transports au Canada confère des pouvoirs particuliers à l’OTC :

• L’OTC est un organisme qui réglemente les modes de transport de compétence fédérale. Il élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et ceux des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous. Ces règles peuvent revêtir la forme de règlements exécutoires, de lignes directrices ou de codes de pratiques.
• L’OTC est un tribunal qui entend et règle des différends, à la manière d’une cour de justice. Il règle les différends entre des fournisseurs de services de transport et leurs clients ou voisins en recourant à divers outils, soit la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel.

Vous trouverez plus d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l’OTC dans la partie III du Budget des dépenses - Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’OTC accordées par le Parlement et utilisées par l’OTC, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (s’il y a lieu) pour l’exercice 2025-2026. Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

L’OTC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

2.1 Changements importants quant aux autorisations

Comme il est illustré dans les tableaux État des autorisations et Dépenses ministérielles budgétaires par article courant à la fin du présent rapport, les autorisations totales pouvant être utilisées par l’OTC ont augmenté de 1 410 608 $, ou de 2,5 %, passant de 57 083 356 $ en date du 30 septembre 2024 à 58 493 964 $ en date du 30 septembre 2025. Cette augmentation des autorisations disponibles est principalement attribuable à une augmentation des autorisations législatives budgétaires accordées par le Parlement pour les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE), ainsi qu’à l’augmentation des autorisations lié au report du budget de fonctionnement.

2.2 Changements importants quant aux dépenses

Comme il est illustré dans les tableaux État des autorisations et Dépenses ministérielles budgétaires par article courant à la fin du présent rapport, les dépenses inscrites à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 175 079 $, ou de 1,2 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 14 033 150 $ à 13 858 121 $ (voir le Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre de 2025-2026 représentent 45,6 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est similaire au deuxième trimestre (45,9 %) de 2024-2025.

Location : Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses de location ont diminué de 377 750 $. Cette réduction est principalement attribuable au fait que Services partagés Canada (SPC) assumera les coûts de certaines licences logicielles pour l’exercice 2025-2026 (p. ex., les produits Microsoft et les services de réseau étendu).

Acquisition de matériel et d’outillage : Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses liées à l’acquisition de matériel et d’outillage ont diminué de 106 891 $. Cette réduction s’explique principalement par l’achat de matériel informatique au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2024-2025, conformément au cycle de remplacement planifié du matériel de l’Office.

Concernant toutes les autres dépenses budgétaires par article courant, les dépenses globales sont semblables à celles de l’exercice précédent. Les variations sont principalement attribuables à la période à laquelle les achats ont été réglés.

3. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important lié au fonctionnement, au personnel ou aux programmes de l’Office au cours du dernier trimestre.

4. Risques et incertitudes

Résilience financière : Étant donné l’imprévisibilité de la charge de travail, telle que le nombre de plaintes relatives au transport aérien, combinée aux pressions budgétaires persistantes et à une forte proportion de financement temporaire, il existe un risque que des ressources suffisantes ne soient pas disponibles pour réaliser les activités et fournir les services en temps opportun. Pour atténuer ce risque, l’Office examine et simplifie continuellement ses processus et procédures opérationnels, tout en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux outils afin d’accroître l’efficacité.

Gestion du changement : L’Office gère les changements découlant des évolutions législatives et politiques, conjugués à l’émergence rapide de technologies transformatrices. Cet environnement dynamique met à l’épreuve la capacité de l’Office à adapter ses processus, ses systèmes et sa main-d’œuvre. Afin d’atténuer les risques associés au rythme élevé du changement et de maintenir son agilité, l’Office réévalue ses plans d’investissement en matière de technologies et de systèmes, ainsi que ses stratégies de perfectionnement et de formation des employés, dans le but d’accroître et de renforcer ces domaines. Par ailleurs, l’Office optimise la mobilisation des intervenants et les produits de communication externe.

Maintien de l’expertise : Le maintien d’un niveau suffisant de professionnels techniques spécialisés dans des domaines critiques du transport et de l’accessibilité peut poser des défis à la capacité de l’Office de s’acquitter de ses principales responsabilités. Pour atténuer ces risques, l’Office met en place un bassin de talents fiable, favorise le partage et le développement des connaissances, et planifie de manière proactive les besoins futurs en main-d’œuvre. En parallèle, le transfert structuré des connaissances et la formation croisée réduisent la dépendance à l’égard de certains employés, tandis que la planification stratégique de la main-d’œuvre permet d’anticiper rapidement les lacunes en matière de compétences afin que les risques liés au personnel puissent être traités avant de devenir critiques.

Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)