Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027

Résumé exécutif

L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) officielle de l’Office, l’Office coordonne depuis longtemps ses efforts pour soutenir l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD).

Dans cette SMDD, l’Office contribue à la réalisation de trois objectifs de la SMDD 2022-2026 :

• Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
• Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
• Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.

Les mesures de l’Office sont axées sur les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones et les opérations durables.

Plus précisément, le ministère contribue aux objectifs de la SMDD suivants :

• Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire;
• Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050.

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Office appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’Office.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Vision du développement durable de l’Office des transports du Canada

En 2015, tous les 193 États membres des Nations Unies, tant les pays développés que les pays en développement, ont adopté et se sont engagés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, un plan d’action ambitieux sur 15 ans visant les personnes, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats, dans le but d’éliminer la pauvreté et de ne laisser personne de côté. Le Programme est centré sur 17 objectifs de développement durable (ODD) interdépendants et indivisibles, qui englobent 169 cibles et concilient les 3 piliers du développement durable : économique, social et environnemental.

Le Canada est déterminé à adopter une approche pangouvernementale et à l’échelle de la société tout entière pour mettre en œuvre le Programme 2030 au pays et à l’étranger. À cet égard, l’Office a identifié une série d’activités qu’il poursuivra ou entreprendra et qui visent à harmoniser les efforts à l’échelle de son mandat à l’appui de cet objectif.

L’Office reconnait la nécessité de travailler avec un éventail large et diversifié de partenaires pour atteindre les ODD d’ici 2030. Il s’agit notamment de mobiliser les autres ministères et organismes gouvernementaux, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les sociétés civiles et les groupes de revendication, les organismes internationaux, le secteur privé et les autres intervenants pertinents dans la recherche de solutions novatrices et intégrées pour créer un monde plus durable et plus accessible.

L’Office s’efforce d’accélérer les progrès en vue de réaliser les ODD en intégrant les objectifs à l’ensemble de ses politiques stratégiques et ses activités à l’appui de la Décennie d’action des Nations Unies, qui appelle tous les secteurs de la société à se mobiliser afin d’élaborer des solutions durables aux défis mondiaux et d’atteindre les ODD d’ici 2030.

À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, l’Office a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, l’Office a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.

Plusieurs des commentaires indiquaient que l’ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques était une priorité. Les Canadiens désiraient également voir une meilleure reconnaissance des défis socioéconomiques, comme les inégalités, la pauvreté et l’augmentation du coût de la vie au Canada. De nombreux Canadiens ont souligné la nécessité de veiller à ce que toute la population canadienne ait accès à de l’eau potable et ont fait ressortir les liens forts entre les problèmes sociaux, économiques et environnementaux.

La réconciliation et le respect des droits autochtones et de l’autonomie politique ont été de grands thèmes lors des consultations. Des commentaires ont souligné l’importance d’une approche axée sur la distinction, ce qui signifie d’aller au-delà de la perspective de « taille unique » et de prendre en compte les histoires uniques et les expériences vécues des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis. La rétroaction des consultations a également ciblé les thèmes de l’autonomie politique autochtone, de la gestion durable des terres et eaux traditionnelles et de l’équité intergénérationnelle.

Ce que nous avons fait

L’Office a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. Veuillez trouver plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Engagements de l’Office des transports du Canada

 OBJECTIF 10 :
 Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures   pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

Les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent au Canada. Ces inégalités touchent de manière disproportionnée les personnes partageant des facteurs identitaires multiples et croisées, comme l’identité et l’expression de genre, la race et l’ethnicité, la communauté de foi, l’appartenance à un groupe autochtone, le handicap, l’orientation sexuelle et le faible statut socioéconomique.

La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour lutter contre les inégalités sociales, économiques et environnementales et pour atteindre une égalité durable. Il est urgent de prendre des mesures afin de combler les écarts sociaux et économiques ainsi que les écarts en matière de santé, de protection de l’environnement et de scolarisation entre les peuples autochtones et le reste du Canada afin que toute la population canadienne puisse bénéficier de la même qualité de vie, quels que soient leur identité ou leur lieu de naissance.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle

1) Lorsqu’une possible détermination de l’Office entraîne l’obligation de la Couronne de mener des consultations, et, s’il y a lieu, de trouver des accommodements, l’Office veille, avant de rendre une détermination, que cette obligation ait été remplie de manière conforme à l’honneur de la Couronne, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et des objectifs de réconciliation entre les peuples autochtones et les autres Canadiens.

2) Le renouvellement et la mise en œuvre de l’approche de l’Office en matière de consultation et de mobilisation des Autochtones.

Programme : Tous les programmes

Indicateur de rendement
Point de départ
Cible

1) Indicateur de rendement : Lorsqu’une activité de l’Office pourrait avoir des effets défavorables sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels, le pourcentage de ces occurrences où l’Office a pris des mesures pour remplir avec succès l’obligation de la Couronne de mener des consultations et de trouver des accommodements.

Point de départ : Nouveau

Cible : 100 %

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

L’Office est une entité gouvernementale dont les pouvoirs au titre de la Loi sur les transports au Canada peuvent entraîner l’obligation de la Couronne de mener des consultations, et, s’il y a lieu, de trouver des accommodements. Par conséquent, l’Office a la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre des outils, y compris des politiques et des lignes directrices, pour veiller à ce que l’obligation de consulter soit remplie avant de rendre une détermination qui pourrait avoir des incidences défavorables sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels.

L’approche de l’Office se conforme aux Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Cible du CMI - 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

 OBJECTIF 12 :
 Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

En passant à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, à la réutilisation des ressources déjà extraites et à la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique globale afin de réduire les déchets dans l’ensemble de l’économie, nous pouvons contribuer à réduire les effets négatifs sur l’environnement. Cela permet également d’améliorer la résilience face aux pénuries de ressources, à la hausse ou à la volatilité des prix et aux interruptions de la chaîne d’approvisionnement.

L’économie circulaire repose sur 3 principes : éliminer la pollution et les déchets de l’économie, prolonger l’utilisation des produits et des matériaux (par le partage, la réutilisation, la réparation, la remise à neuf, le ré usinage et le recyclage) et travailler avec la nature pour régénérer et améliorer les écosystèmes. Grâce à ces principes, nous pouvons gérer notre économie de façon durable au profit des générations actuelles et futures.

Le développement de l’économie circulaire offre des possibilités d’innovation dans la manière dont les ressources matérielles peuvent être récupérées et réutilisées tout au long des chaînes d’approvisionnement, et permet de changer la norme consistant à jeter les produits anciens ou cassés. Comme le Canada vise à réduire la quantité de déchets produits, il sera important d’examiner la circularité secteur par secteur afin de surmonter les obstacles uniques et de tirer parti des possibilités existantes et émergentes.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérielle

L’Office adhère aux principes de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

Programme : Tous les programmes

Indicateur de rendement
Point de départ
Cible

Indicateur de rendement : Le pourcentage des spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ayant complété dans un délai d’un an la formation sur les achats écologiques.

Point de départ : Nouveau

Cible : 100 %

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Les achats écologiques comprennent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient encourager les fournisseurs à écologiser les biens et les services qu’ils fournissent ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions appropriées :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

 OBJECTIF 13 :
 Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

Les effets des changements climatiques d’origine humaine se font sentir dans tout le pays. Les Canadiens constatent des températures et des précipitations plus exceptionnelles, ainsi que des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations plus fréquents et plus graves. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la planète, et ce taux est encore plus élevé dans l’Arctique canadien. Parallèlement, l’élévation du niveau de la mer, ainsi que des effets moins visibles, tels que l’augmentation de l’acidité et la réduction des niveaux d’oxygène dans les océans, nuisent aux écosystèmes et aux industries traditionnelles, telles que la pêche.

Les changements climatiques sont l’un des principaux facteurs de perte de biodiversité dans le monde, ce qui menace davantage les écosystèmes et les services bénéfiques qu’ils rendent à la société. Cela nuit à la santé des Canadiens, surtout à celle des populations les plus à risque, comme les jeunes, les personnes âgées, les populations autochtones, les personnes souffrant de maladies chroniques et les collectivités marginalisées, à faible revenu et racisées. Elle met également les systèmes de santé du pays à rude épreuve lors d’événements climatiques extrêmes. Les changements climatiques ont également été liés à la propagation accrue d’espèces envahissantes et à l’intensité des maladies zoonotiques (transmises par les animaux) et à transmission vectorielle (transmises par les moustiques, les tiques ou les puces).

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle

Veillez à ce que dans un délai d’un an tous les employés concernés aient suivi la formation sur l’évaluation des effets des changements climatiques, sur les évaluations des risques liés aux changements climatiques et sur l’élaboration des mesures d’adaptation.

Programme : Direction générale des services internes (DGSI)

Indicateur de rendement
Point de départ
Cible

Indicateur de rendement : Pourcentage de tous les employés concernés qui ont suivi la formation sur l’évaluation des effets des changements climatiques, qui effectuent des évaluations des risques liés aux changements climatiques et qui élaborent des mesures d’adaptation.

Point de départ : 0 % des employés ont suivi la formation en 2022-2023

Cible : 100 % des employés ont suivi la formation d’ici 2026-2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Le personnel qui a suivi la formation peut identifier les risques à la prestation de programmes essentiels et préparer des réponses afin d’améliorer la résilience des opérations aux effets des changements climatiques.

Cibles ou ambitions appropriées :

Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Intégration du développement durable

L’Office continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de son évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’Office sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.