Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 : Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

Contexte

Depuis 2021, l'Office est assujetti aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu d’élaborer volontairement une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), à la suite du dépôt en novembre 2022 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Au moment de la rédaction du présent rapport, l'Office élabore sa SMDD correspondante pour 2023 2024, incluant un rapport connexe sur les activités liées aux achats écologiques. Une fois déposée, ce rapport peut être consulté sur le site Web de l'Office.

Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle d’établissement de rapports de 2022-2023,l'Office n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.