Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

L’Office des transports du Canada

Dans le cadre de son engagement permanent en matière de développement durable, l’Office est résolu à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Les mesures prises par l’Office sont décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 et soutiennent directement les trois objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 :

1. Objectif 10 : Réconciliation et réduction des inégalités – L’Office s’emploie à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures pour réduire les inégalités.
2. Objectif 12 : Transports durables et réduction des déchets – L’Office compte réduire ses déchets et passer à des véhicules zéro émission.
3. Objectif 13 : Lutte contre les changements climatiques – L’Office s’engage à prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts.

L’Office s’engage à faire progresser les objectifs de développement durable et à intégrer les objectifs à l’ensemble de ses politiques stratégiques et de ses activités dans le cadre de la Décennie d’action des Nations Unies, qui appelle tous les secteurs de la société à se mobiliser afin de trouver des solutions durables aux difficultés mondiales et d’atteindre les objectifs de développement durable d’ici 2030.

Mesures de l’Office à l’appui de la stratégie de développement durable :

• Mesures pour l’objectif 10 :
  • Respect de l’obligation de consulter les peuples autochtones : Lorsqu’une éventuelle décision de l’Office déclenche l’obligation prévue par la Couronne de mener des consultations, l’Office veille à remplir cette obligation de manière conforme à la loi, à l’honneur de la Couronne, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et aux objectifs de réconciliation.
  • Renouvellement de l’approche de consultation des peuples autochtones : Dans les années à venir, l’Office commencera à revoir son approche de consultation des peuples autochtones, et particulièrement la façon dont elle s’applique aux demandes présentées conformément à l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour construire des lignes de chemin de fer.
• Mesures pour l’objectif 12 :
  • Respect de la politique d’achats écologiques : L’Office adhère et continuera d’adhérer aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en respectant la Politique d’achats écologiques.
• Mesures pour l’objectif 13 :
  • Formation des employés sur les changements climatiques : Dans l’année suivant l’identification des employés concernés, ces employés devront avoir suivi une formation pour apprendre comment évaluer les effets des changements climatiques, évaluer les risques liés aux changements climatiques et élaborer des mesures d’adaptation.

Consultez la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de l’Office des transports du Canada pour plus de renseignements sur ses contributions au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030, ainsi qu’à la Stratégie fédérale de développement durable.

Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024