Site de l'Office
Affichage 11-12 sur 12 articles.
) TO: Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario Canada K1A 0N9 E-mail: dtr-trd@otc-cta.gc.ca In ...
Publication | 2015-09-30
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (Loi);
le Règlement sur les transports...
Publication | 2015-10-13