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... : tel que spécifié à l'annexe b. désignation : simple, air canada c. tarifs : désapprobation unique d. capacité : détermination ... : Tel que spécifié à l'annexe B. Désignation : Simple, Air Canada C. Tarifs : Désapprobation unique D. Capacité : Détermination ...
Accords relatifs au transport aérien | 1978-10-12