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... de protection du consommateur. dans l'exécution de sa mission , l'otc opère dans les responsabilités essentielles suivantes : des ... de protection du consommateur. Dans l'exécution de sa mission , l'OTC opère dans les responsabilités essentielles suivantes : Des ...
Publication | 2020-02-26
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Nouveautés en matière législative
Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
... de protection du consommateur. dans l'exécution de sa mission , l'otc opère dans les responsabilités essentielles suivantes: des ... de protection du consommateur. Dans l'exécution de sa mission , l'OTC opère dans les responsabilités essentielles suivantes: Des ...
Publication | 2020-12-08