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... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. L' Office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ...
Publication | 2007-01-02
... plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office encourage également les parties visées par le code à consulter les ...
Publication | 2016-03-31
... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ office des transports du canada, peut dresser un constat de violation ... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de violation ...
Page Web | 2024-09-06
... 20 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que rocky mountaineer ... 20 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que Rocky Mountaineer ...
Mesures d’application | 2018-08-27