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FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
q4. pourquoi l’ office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ces modifications à apporter au rppa? Q4. Pourquoi l’ Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ces modifications à ...
Page Web | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements
22 juin 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada 22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada nouveau règlement concernant les ...
Nouvelles | 2022-06-22
L’Office des transports du Canada émet une décision pour clarifier dans quelles situations les pénuries de membres d’équipage pourraient être considérées comme étant attribuables à la compagnie aérienne
le 12 juillet 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a émis une décision sur les droits des passagers aériens au ... membres d’équipage, était attribuable à westjet. l’ office a ordonné à westjet de verser au demandeur une indemnité pour ...
Nouvelles | 2022-07-12
L’Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant le paiement d’indemnités pour les passagers touchés par une annulation en raison d’une pénurie de membres d’équipage
le 26 août 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a rendu une décision  concernant une annulation de vol causée par ... de membres d’équipage. dans cette décision, l’ office a conclu qu’air canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer ...
Nouvelles | 2022-08-26
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
8 septembre 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada 8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada nouveau règlement concernant les ...
Nouvelles | 2022-09-08
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... à titre de présidente et première dirigeante de l’ office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi ... ce matin, j’aborderai les trois sujets suivants : l’ office et son mandat (vue d’ensemble); la tempête provoquée par la ...
Discours | 2022-09-22
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à septembre 2022
... de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’ office des transports du canada (otc) par 100 vols, triées par compagnie ... de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’ Office des transports du Canada (OTC) par 100 vols, triées par compagnie ...
Page Web | 2022-12-19
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
le 19 décembre 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc publie un nouveau tableau de bord ...
Nouvelles | 2022-12-19
Tableau de bord - Nombre de plaintes par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour la période se terminant en décembre 2022
1 février, 2023 – office des transports du canada 1 février, 2023 – Office des transports du Canada tableau de bord - nombre de plaintes par ...
Nouvelles | 2023-02-01
L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à WestJet
13 février, 2023 – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à WestJet l’ office des transports du canada impose d’importantes sanctions ...
Nouvelles | 2023-02-13

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