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L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
26 novembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada 26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc publie le rapport « ce que nous ...
Nouvelles | 2020-11-26
Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu
l’ office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... à un réseau de transport accessible. la L’ Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal ...
Page Web | 2020-11-26
L’OTC lance une consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
3 décembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada 3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc lance une consultation sur les ...
Nouvelles | 2020-12-03
Document de travail : Lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
l’ office des transports du canada (otc) élabore de nouvelles lignes ... handicapés, conformément à la partie v de la L’ Office des transports du Canada (OTC) élabore de nouvelles lignes ...
Page Web | 2020-12-02
Soyez maître de votre voyage
l' office  protège le droit fondamental des personnes handicapées à des ... planifier à l'avance et prendre des dispositions L' Office  protège le droit fondamental des personnes handicapées à des ...
Page Web | 2020-12-03

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