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l' office n'a pas l'intention d'entreprendre des vérifications internes au cours des trois prochains exercices. l' office participera à une ou plusieurs vérifications horizontales menées par le bureau du contrôleur général (bcg). l' office s'attend aussi à être sélectionné pour la vérification des ...
Page Web | 2014-06-10
les nouvelles règles de l' office pour le règlement formel des différends entrent en vigueur dès le 4 ... renseignements plus clairs sur la méthode dans laquelle l' office règle les différends. de plus, une version annotée des règles ... No Status: Approved Body: Les nouvelles Règles de l' Office pour le règlement formel des différends entrent en vigueur dès le 4 ...
Page Web | 2014-06-04