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a. rôle de l' office des transports du canada
A. Rôle de l' Office des transports du Canada
accessibilité des aérogares qui ne font ...
Publication | 2016-01-21
... les règlements fédéraux qui sont administrés par l' office des transports du canada et qui renferment des exigences qui imposent ... les règlements fédéraux qui sont administrés par l' Office des transports du Canada et qui renferment des exigences qui imposent ...
Page Web | 2016-01-29
... à 146.5 de la loi . lorsqu'une demande est soumise, l' office peut faire une détermination pour établir si la ligne de chemin de ... à 146.5 de la Loi . Lorsqu'une demande est soumise, l' Office peut faire une détermination pour établir si la ligne de chemin de ...
Page Web | 2016-01-07
la plupart des cas de règlement des différends devant l' office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. les parties dans ... cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’ office , présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite. il se ...
Page Web | 2016-01-06
... ont été mis en place par le prédécesseur de l' office des transports du canada. le premier règlement --
Ce Code de ... ont été mis en place par le prédécesseur de l' Office des transports du Canada. Le premier règlement --
accessibilité ...
Publication | 2016-01-21