Site de l'Office
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... le contrat de transport du transporteur (son tarif ). l' office peut aider à faire en sorte qu'un transporteur respecte les ... le contrat de transport du transporteur (son tarif ). L' Office peut aider à faire en sorte qu'un transporteur respecte les ...
Page Web | 2016-10-14
... plupart des présentations et des demandes soumises à l' office . vous pouvez communiquer avec le secrétariat par : courriel secretariat@otc-cta.gc.ca messagerie secrétaire office des transports du canada 60 rue laval, unité 01 gatineau, qc j8x 3g9 ...
Page Web | 2016-10-03
... un peu plus tard sur certaines des mesures que prend l’ office pour s’assurer que ses services demeurent pertinents et efficaces en ... un peu plus tard sur certaines des mesures que prend l’ Office pour s’assurer que ses services demeurent pertinents et efficaces en ...
Discours | 2016-10-28
... également de l’un des principaux objectifs de l’ office des transports du canada, que j’ai le privilège de diriger. l’ office , qui portait le nom de commission des chemins de fer à sa création ...
Discours | 2016-10-28
... en vigueur le jour même. la ltc autorise dorénavant l' office des transports du canada (l' office ), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement ...
Publication | 2016-10-03