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Objectif du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l'Office des transports du Canada envers les exploitants d'aéronef.
Outre le...
Publication | 2016-03-17
... des voyageurs n'ayant pas de déficience. 2.3.3 publication d'indicateurs généraux s'il publie un indicateur général, ... aux personnes ayant une déficience sont décrits dans une publication séparée, les indicateurs devraient tous renvoyer le lecteur à ...
Publication | 2016-01-21