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... les compagnies en règle. les agents verbalisateurs de l'office effectuent des inspections régulières et des enquêtes ciblées ... le sommaire des mesures d'application prises par l'office donne un aperçu de l'ensemble de nos activités de mise en application de la loi.
. Cependant, ...
Page Web | 2015-08-26
... globale des aéroports canadiens
le document pdf de l'annexe a présente le taux de conformité globale de certains aéroports ... le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le second présente le taux de conformité ...
Page Web | 2015-09-11
... globale des gares maritimes
le document pdf de l'annexe c présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11
... globale des gares canadiens
le document pdf de l'annexe b présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11