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Antigua
le 10 octobre 2006 lettre du ministre (désignation de sunwing ) le 15 octobre 2007 lettre du ministre (désignation de westjet) le ... Le 10 octobre 2006 Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing ) Le 15 octobre 2007 Lettre du Ministre (Désignation de WestJet) Le ...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
République Dominicaine
... le 22 septembre 2006 lettre du ministre (désignation de sunwing ) le 5 septembre 2008 procès-verbal approuvé (les délégations ... Le 22 septembre 2006 Lettre du Ministre (désignation de Sunwing ) Le 5 septembre 2008 Procès-verbal approuvé (les délégations ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-22
Sunwing Airlines Inc.
: 9 août 2021 sunwing airlines inc. - liste des violations Sunwing Airlines Inc. sunwing airlines inc. ...
Mesures d’application | 2019-04-11
Sunwing Airlines Inc.
... ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, sunwing airlines inc. a commis 32 violations en ne fournissant pas aux ... leur vol, contrevenant ainsi à l’alinéa 13(1)a) du Sunwing Airlines Inc. sunwing airlines inc. ...
Mesures d’application | 2023-02-14
Sunwing Airlines Inc.
le ou vers le 21 décembre 2022, sunwing airlines inc. a omis de fournir à un passager (124336492) dont le ... du passager, contrevenant ainsi à l'alinéa 17(1)b) du Sunwing Airlines Inc. sunwing airlines inc. ...
Mesures d’application | 2023-11-17

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