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Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
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Mesures d’application | 2019-02-21
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Mesures d’application | 2019-03-28
loi sur les transports au canada
Loi sur les transports au Canada
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Mesures d’application | 2019-04-26
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada (otc), il a été déterminé que l’aéroport de ... par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (OTC), il a été déterminé que l’Aéroport de ...
Mesures d’application | 2019-05-28