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le rôle de lʼoffice en matière de transports accessibles
Le rôle de lʼOffice en matière de transports accessibles
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Publication | 2014-11-04
l'office des transports du canada (auparavant l'office national des transports du canada) est un tribunal administratif quasi judiciaire du ... moyens dont il dispose afin de rendre les transports accessibles est l'élaboration et l'application de normes d'accessibilité ...
Publication | 2014-11-05