Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : Code de pratiques

Objet du Code de pratiques

Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des services aux personnes ayant une déficience.

Bien que ce Code soit axé sur les besoins des personnes ayant une déficience lorsqu’elles voyagent, la plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions.

L’Office souligne que ce Code établit des normes minimales que les parties visées par celui-ci doivent respecter, et incite ces dernières à s’efforcer d’excéder ces normes dans la mesure du possible. L’Office encourage également les parties visées par ce Code à consulter les personnes ayant une déficience ou les associations de personnes ayant une déficience lors de l’élaboration et de la mise à l’essai de nouvelles conceptions et de nouveaux services.

Portée

Ce Code porte sur cinq principaux aspects de l’accessibilité des traversiers et les services aux personnes ayant une déficience :

1. Accessibilité du navire
2. Entretien
3. Communication
4. Services liés aux déficiences
5. Formation du personnel 

Les dispositions relatives aux gares maritimes se trouvent dans le Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs de l’Office, lesquelles s’appliquent aux gares maritimes canadiennes qui desservent :

• 10 000 passagers ou plus qui embarquent et débarquent depuis les deux dernières années;
• des traversiers de 1 000 tonnes de jauge brute ou plus exploités entre les provinces ou les territoires, ou entre le Canada et les États-Unis.

Qui est visé par le présent Code

Ce Code s’applique aux entreprises exploitant des traversiers de passagers :

• de 1 000 tonnes de jauge brute ou plus;
• qui se déplacent entre les provinces ou les territoires, ou entre le Canada et les États-Unis.

Ce Code s’applique seulement aux aires d’un traversier qui peuvent être ouvertes au public.

Spécifications techniques concernant l’accessibilité

L’Office reconnaît l’expertise de l’Association canadienne de normalisation (CSA) en ce qui concerne l’établissement des dimensions et des caractéristiques de conception appropriées des bâtiments et d’autres installations, qui visent à assurer que les personnes ayant une déficience ont accès et les utilisent.

La CSA est un organisme qui se consacre à l’élaboration de normes et à la certification. Ses normes sont le résultat d’un consensus national entre les producteurs et les utilisateurs, incluant des consommateurs, des détaillants, des syndicats, des organismes gouvernementaux et des manufacturiers. Les normes sont utilisées par l’industrie et ont été adoptées par tous les ordres de gouvernement aux fins de réglementation, notamment en matière de santé, de sécurité, de bâtiments, de construction et d’environnement. Près d’un tiers des normes de la CSA sont mentionnées dans des lois et des règlements des administrations fédérales et provinciales.

La norme CAN/CSA-B651 de la CSA, intitulée Conception accessible pour l’environnement bâti (norme de conception de la CSA) est une norme technique, de portée nationale, couvrant une vaste gamme de bâtiments et d’installations environnementales sur laquelle diverses autorités peuvent s’appuyer, en tout ou en partie.

La norme de conception de la CSA énonce diverses exigences visant à rendre les bâtiments et autres installations accessibles à des personnes ayant différents niveaux d’habiletés physiques, sensorielles et cognitives. Les dispositions de cette norme correspondent aux niveaux minimaux d’accessibilité et portent, entre autres choses, sur les exigences liées aux dispositifs de commande (poignées de portes, robinets, etc.), aux surfaces de planchers et de sols, aux éléments en saillie présentant un danger, aux revêtements de planchers et de sols détectables, aux portes, aux mains courantes, aux escaliers, aux rampes, aux ascenseurs, aux panneaux de signalisation, aux toilettes, aux stationnements, aux distributeurs de billets de stationnement, aux distributeurs d’eau, etc.

Même s’il est reconnu que la CAN/CSA-B651 de la CSA a été élaborée pour les édifices, elle contient de nombreux critères qui s’appliquent aussi bien aux caractéristiques d’accessibilité des traversiers. Par conséquent, on encourage les exploitants de traversiers à consulter cette norme et, au besoin, à adopter les spécifications techniques qu’elle contient.

Par conséquent, les exploitants de traversiers devraient préciser dans leurs demandes de propositions, leurs contrats et tout autre document constitutif pour la conception et la construction d’un nouveau traversier ou lors de la planification d’une rénovation importante ou du remplacement de l’équipement, qu’ils devraient être conformes aux dispositions applicables de la norme de conception de la CSA. Donc, lorsqu’un nouveau traversier est construit, qu’un traversier existant est rénové ou que l’équipement assujetti à la norme de la CSA est remplacé, la construction, la rénovation et l’équipement acheté devraient être conformes aux dispositions de la norme de la CSA.

L’Office souligne que la norme de conception de la CSA présente des normes minimales et encourage les exploitants de traversiers à les dépasser.

Section 1 : Accessibilité du navire

1.0 Signalisation

La signalisation à bord d’un traversier, à l’intention des passagers, devraient satisfaire aux critères énoncés ci-après. (À noter que ces critères ne s’appliquent pas à la signalisation relative à la sécurité ni à celle réservée à l’utilisation de l’équipage, lesquelles sont réglementées par Transports Canada.)

1.0.1 La signalisation doit être placée aux endroits clés où l’on doit faire un choix quant à la direction à prendre, comme les toilettes, les issues de secours, les ascenseurs, les portes, les escaliers ou les couloirs étroits transversaux, où il n’y a aucun obstacle. Elle devrait être à une hauteur bien supérieure au niveau de la tête aux endroits les plus fréquentés, tout en étant bien visible pour une personne utilisant un fauteuil roulant^{Note 1} (au moins 203 cm (2 030 mm) du plancher). De plus, la signalisation devrait être placée de manière à éviter les ombrages et l’éblouissement.

1.0.2 Là où il y a un obstacle, la signalisation doit être placée à l’endroit de rechange logique le plus près (voir 1.0.1).

1.0.3   Si la signalisation se trouve près d’une porte, elle devrait être placée sur la paroi, à droite de la porte, et avoir son centre à 150 cm (1 500 mm) du plancher, à 2,5 cm (25 mm) près. En l’absence d’une porte, la signalisation devrait être placée de chaque côté de l’ouverture.

1.0.4   Les lettres, chiffres, symboles et pictogrammes devraient être non éblouissants et d’une couleur contrastante vive (p. ex. une couleur pâle sur fond foncé ou l’inverse, la première option étant préférable pour la signalisation). Il devrait y avoir un contraste d’au moins 70 % entre les lettres, chiffres, symboles ou pictogrammes et le fond.

1.0.5   Les panneaux où le texte est illuminé à travers un fond foncé ne devraient pas être utilisés.

1.0.6   Les lettres et les chiffres devraient être sans empattement, et ces derniers devraient être des chiffres arabes. Les lettres et les chiffres devraient au moins avoir un rapport largeur/hauteur entre 3:5 et 1:1 et un rapport largeur du trait/hauteur entre 1:5 et 1:10. On devrait éviter d’utiliser les polices de caractères qui ont des styles gras, arrondi, très épais, très mince ou étroit. On encourage l’utilisation de lettres majuscules et minuscules, tandis qu’on devrait éviter l’utilisation de lettres toutes en majuscules (sauf lorsque des panneaux tactiles sont utilisés).

1.0.7   Pour les indications d’orientation générale et les renseignements particuliers, les lettres, chiffres, symboles et pictogrammes devraient avoir au moins 20 cm (200 mm) de hauteur pour être visibles à une distance maximale de 600 cm (6 000 mm), 10 cm (100 mm) de hauteur pour être visibles à une distance maximale de 250 cm (2 500 mm), et 5 cm (50 mm) de hauteur pour être visibles à une distance maximale de 150 cm (1 500 mm).

1.0.8   Quand un panneau ou un indicateur tactile est utilisé, les lettres, chiffres, symboles et pictogrammes devraient avoir un relief d’au moins 0,08 cm (0,8 mm) et une hauteur de 1,6 à 5,0 cm (16 à 50 mm). Si un panneau tactile est fixé à une paroi, son centre devrait être à 150 cm (1 500 mm) du plancher, à 2,5 cm (25 mm) près.

1.0.9   Si la signalisation est complétée de braille, celui-ci devrait être placé au bas du panneau. En français, on devrait utiliser le braille intégral qui satisfait aux normes du Code braille français uniformisé pour la transcription des textes imprimés (CBFU) et, en anglais, le braille intégral (Grade One Braille) conforme aux normes de Braille Literacy Canada.

1.0.10 Si la signalisation électronique est utilisée, les lettres, chiffres, symboles et pictogrammes devraient défiler lentement à l’écran. Un lettrage rouge sur fond noir ne devrait pas être utilisé.

1.0.11 Lorsque le marquage sur porte en verre est utilisé, il devrait comprendre des autocollants et des gravures à l’eau-forte contrastants.

1.1 Éclairage

1.1.1 L’éclairage à bord d’un traversier, autre que l’éclairage pour la lecture et celui que peut contrôler le passager, devrait être orienté et réglé de manière à réduire les éblouissements ou l’ombrage au minimum.

1.1.2   L’éclairage ne devrait pas non plus présenter de contrastes d’intensité très marqués, mais devrait servir à mettre en évidence les escaliers et leurs mains courantes.

1.2 Escaliers

1.2.1 Les escaliers sur les traversiers devraient être munis de contremarches fermées d’une hauteur uniforme et d’une profondeur de marche uniforme. Le haut des escaliers et les paliers devraient être munis de surfaces d’avertissement tactiles et de couleur contrastante.

1.2.2 Les surfaces d’avertissement tactiles devraient s’étendre sur toute la largeur des escaliers et être d’une longueur de 60 à 65 cm (600 à 650 mm), en commençant par une profondeur de marche à partir du bord de la marche.

1.2.3 Une couleur contrastante d’au moins 70 % comparativement à la couleur de la surface ambiante est préférable, sauf si la couleur jaune est utilisée, où le contraste devrait être d’au moins 40 % comparativement à la couleur de la surface ambiante.

1.2.4 La surface des marches et des paliers d’escalier devrait être ferme, antidérapante et non éblouissante. Une bande de couleur contrastante devrait être apposée sur toute la largeur du bord supérieur de chaque marche, ainsi que sur le plan vertical du nez de marche.

1.2.5 Des mains courantes devraient être posées de chaque côté des escaliers et de leurs paliers.

1.2.6 Si des limites de construction d’un traversier empêchent de satisfaire à un des critères concernant les mains courantes et l’uniformité des escaliers (hauteur des contremarches et profondeur des marches), et qu’il n’y a pas d’ascenseur ou qu’il n’est pas en service, l’exploitant du traversier devrait fournir aux passagers ayant une déficience qui en font la demande de l’assistance pour monter et descendre les escaliers.

1.3 Mains courantes

1.3.1 Les mains courantes à bord d’un traversier devraient être de construction solide et à une hauteur et d’une longueur permettant leur utilisation par tous les passagers, y compris une personne utilisant un fauteuil roulant, lorsqu’elles sont situées le long des rampes, des corridors et des couloirs étroits.

1.3.2 Les mains courantes devraient être continues sur toute la longueur des escaliers, des rampes, des corridors ou des couloirs étroits, sauf aux endroits où elles sont interrompues par d’autres passages ou portes.

1.3.3 Les mains courantes devraient être arrondies et sans éléments saillants ou abrasifs. Elles devraient pouvoir être saisies facilement et offrir une poigne ferme et confortable pour que la main glisse le long de la rampe sans obstruction. Elles devraient avoir un diamètre ne dépassant pas 4 cm (40 mm), de sorte que le pouce et les doigts puissent les entourer. Elles devraient être dégagées du mur auquel elles sont fixées pour permettre de les prendre facilement. Aucune obstruction ne devrait interrompre une main courante.

1.3.4 Les mains courantes devraient être d’une couleur contrastante par rapport à leur environnement ou être marquées par une bande de couleur contrastante sur toute leur longueur.

1.3.5 Les mains courantes devraient aussi être recourbées vers la paroi, le plancher ou le poteau dans une courbe graduelle, ou un indice tactile devrait être apposé au bout de chacune d’entre elles. Peu importe la méthode choisie, celle-ci devrait être uniforme partout sur le navire.

1.4 Corridors et couloirs étroits

1.4.1 Les corridors et les couloirs étroits à bord d’un traversier devraient avoir une hauteur libre minimale de 203 cm (2 030 mm), du plancher au plafond. De plus, la largeur libre minimale de 150 cm (1 500 mm) devrait être exempte de tout objet fixe en saillie et permettre à une personne utilisant un fauteuil roulant de manœuvrer.

1.4.2 Tout obstacle, toute barrière ou tout objet en saillie devrait être d’une couleur contrastante par rapport à son environnement.

1.5 Planchers

1.5.1 La surface du plancher à bord d’un traversier devrait être antidérapante. L’éblouissement engendré par la surface du plancher devrait être réduit dans la mesure du possible.

1.5.2 Si un plancher à bord d’un traversier est recouvert d’une moquette, celle-ci devrait être solidement fixée et à poil court. Si un sous-tapis est utilisé, celui-ci devrait être rigide.

1.6 Embrasures de portes et portes

1.6.1 Les embrasures de portes à bord d’un traversier devraient être assez larges (au moins 81 cm [810 mm]) pour permettre le passage d’une personne utilisant un fauteuil roulant et devraient laisser suffisamment d’espace pour manœuvrer un fauteuil roulant des deux côtés de la porte.

1.6.2 Les portes ou les fenêtres entièrement vitrées devraient être identifiées à l’aide d’autocollants de couleur contrastante.

1.6.3 Les portes des cabines, des toilettes ou d’autres espaces fermés n’ayant aucune autre issue ne devraient pas être munies de pênes dormants ou d’autres dispositifs de sécurité qui ne peuvent être manipulés que de l’intérieur. Elles devraient par ailleurs être munies de poignées avec serrure-poussoir faciles à manipuler qui peuvent être ouvertes de l’extérieur avec un outil ou au moyen d’un verrou spécial.

1.6.4 Les seuils de portes, si nécessaires, devraient avoir un bord biseauté ou des rampes permanentes ou amovibles. Ils devraient être marqués d’une bande de couleur contrastante.

1.6.5 Les poignées de porte, les poignées en « D », les loquets, les verrous et les autres dispositifs fonctionnels devraient être maniables d’une seule main avec l’application d’une force qui ne doit pas dépasser 22 newtons et ne pas exiger un fin doigté, une prise ferme, un pincement ou une torsion du poignet. Les poignées et les loquets à poucier sont inacceptables.

1.6.6 Les poignées de porte, les poignées en « D », les loquets, les verrous et les autres dispositifs fonctionnels devraient être installés à une hauteur de 80 à 120 cm (800 à 1 200 mm) du plancher, ce qui permet à une personne utilisant un fauteuil roulant de s’en servir, et être d’une couleur contrastante par rapport à leur environnement.

1.6.7 Dans le cas de portes coulissantes, ces dispositifs fonctionnels devraient être exposés et utilisables des deux côtés lorsque les portes sont complètement ouvertes. Les membres de l’équipage devraient être disponibles afin de prêter assistance aux passagers lors de la manipulation de portes étanches et des portes classées résistantes au feu conçues selon les normes de Transports Canada.

1.7 Comptoirs

1.7.1 S’il y a des comptoirs de service au public à bord d’un traversier, au moins une section de ceux-ci devrait être posée à une hauteur de 73 à 86 cm (730 à 860 mm) et avoir un espace suffisant pour les genoux d’au moins 75 cm (750 mm) de largeur par 48 cm (480 mm) de profondeur par 68 cm (680 mm) de hauteur afin qu’elle soit accessible à une personne utilisant un fauteuil roulant. Cette section ne devrait pas présenter d’obstacle qui pourrait empêcher la communication verbale ou visuelle entre la personne et un employé se tenant de l’autre côté du comptoir.

1.7.2 La surface des comptoirs devrait avoir un fini non éblouissant et être d’une couleur contrastante par rapport à l’environnement (p. ex., un bord antérieur d’un comptoir de couleur contrastante permettra de définir l’espace de l’utilisateur).

1.8 Fauteuils roulants fournis par l’exploitant

1.8.1 L’exploitant d’un traversier devrait fournir en tout temps au moins un fauteuil roulant sur chaque pont de passagers du traversier.

1.9 Ascenseurs

1.9.1 Si un traversier compte plus d’un pont, il devrait comporter au moins un ascenseur accessible aux personnes ayant une déficience, y compris celles qui utilisent un fauteuil roulant, pour assurer le service entre un pont pour véhicules et tous les ponts possibles de passagers.^{Note 2}

1.9.2 Des panneaux devraient être installés à chaque ascenseur, expliquant qu’il peut arriver que l’ascenseur ne soit pas en service lorsque le roulis du navire excède les critères de fonctionnement sécuritaire du fabricant de l’ascenseur. Des directives devraient être données aux voyageurs afin de les réorienter ou de leur indiquer les endroits où ils peuvent obtenir de l’aide.

1.9.3 Un ascenseur accessible devrait satisfaire aux critères suivants :

1. L’emplacement de l’ascenseur devrait être indiqué par des panneaux indicateurs et un panneau perpendiculaire au sens des déplacements. Cet ascenseur devrait également être identifié à l’aide d’un panneau tactile portant le pictogramme international d’accessibilité (constitué d’un carré bleu superposé à un carré blanc avec l’image d’une personne utilisant un fauteuil roulant) qui est apposé près de la porte.
2. L’écart entre le seuil de l’ascenseur et le plancher du pont ne devrait pas nuire au déplacement d’un fauteuil roulant.
3. Les portes de l’ascenseur, une fois complètement ouvertes, devraient le demeurer sur demande durant au moins cinq secondes. L’ascenseur devrait être muni de boutons d’ouverture ou de fermeture de porte permettant de modifier ce délai. L’ascenseur devrait également être muni d’un dispositif qui interrompt la fermeture des portes et les fait rouvrir avant que celles-ci heurtent un obstacle.
4. L’ascenseur devrait avoir une aire de plancher suffisamment grande pour permettre de manœuvrer un fauteuil roulant.
5. L’ascenseur devrait être muni de mains courantes sur toutes les parois.
6. Le panneau de commande de l’ascenseur devrait être à une hauteur maximale de 122 cm (1 220 mm) du plancher ou du sol mesuré à partir du centre des boutons, ce qui permet son utilisation par une personne utilisant un fauteuil roulant. Les boutons du panneau devraient être d’une couleur contrastante par rapport à leur environnement et utilisables avec l’application d’une force minimale. Des indicateurs tactiles de couleur devraient être situés à gauche de chaque bouton pour en indiquer la fonction. Les boutons devraient être positionnés en ordre croissant. Lorsqu’il y a deux colonnes de boutons ou plus, ils devraient être lus de gauche à droite.
7. Les ponts devraient être indiqués au moyen d’indicateurs visuels, audibles et tactiles. Au passage d’un pont ou à l’arrivée à un pont, un indicateur visuel dans l’ascenseur devrait indiquer de quel pont il s’agit au moyen de couleurs contrastantes et un indicateur audible devrait également retentir dans l’ascenseur. Des signaux sonores devraient retentir une fois quand l’ascenseur MONTE et deux fois quand il DESCEND, ou un avertisseur sonore devrait dire le mot MONTER ou DESCENDRE. Le signal sonore devrait être d’au moins 10 dB (décibels) de plus que le niveau ambiant, mais ne devrait pas dépasser 80 dB, lorsqu'il est mesuré au niveau de lʼavertisseur. Des indicateurs tactiles permettant d’identifier le pont devraient être placés à l’extérieur de l’ascenseur, de chaque côté des montants de porte.

Si la structure d’un traversier empêche l’installation d’un ascenseur accessible, tel qu’il est décrit ci-dessus, on encourage l’exploitant du traversier à étudier la possibilité d’installer un autre type d’appareil de levage, comme un monte-escalier, qui permettrait aux personnes ayant une déficience d’accéder aux divers ponts du traversier. Quoi qu’il en soit, l’exploitant du traversier devrait fournir à une personne ayant une déficience qui en fait la demande de l’assistance pour accéder à n’importe quel pont ouvert au public.

1.10 Ponts pour véhicules

1.10.1 Tout exploitant de traversier devrait s’assurer qu’une personne qui utilise un fauteuil roulant peut sortir librement de son véhicule et se rendre à un ascenseur accessible aux fauteuils roulants ou à tout appareil de levage lorsqu’elle monte à bord d’un pont pour véhicules qui en est muni.

1.11 Salons des passagers

1.11.1 Si des salons de passagers sont aménagés à bord d’un traversier, au moins cinq pour cent des places assises dans chaque salon devraient permettre, par leur conception et une aire de plancher adjacente suffisamment dégagée, à une personne utilisant un fauteuil roulant de transférer facilement de son fauteuil à la place assise et vice versa. Cette aire de plancher devrait être assez large pour permettre à un animal aidant de s’y allonger de sorte que la personne ayant une déficience et lʼanimal puissent partager cette aire de manière sécuritaire et sans inconfort extrême.

1.11.2 Un panneau devrait indiquer que ces places sont réservées aux personnes ayant une déficience.

Les couloirs étroits dans les salons des passagers devraient satisfaire aux critères énoncés à la section 1.4. Les comptoirs dans les salons des passagers devraient satisfaire aux critères énoncés à la section 1.7.

1.12 Cafétérias

1.12.1 Si des cafétérias sont aménagées à bord d’un traversier, au moins cinq pour cent des tables dans chacune d’elles devraient être d’une hauteur de 73 à 86 cm (730 à 860 mm) du plancher et comporter une surface permettant leur utilisation par une personne utilisant un fauteuil roulant. Un panneau devrait indiquer que ces tables sont réservées aux personnes utilisant un fauteuil roulant.

1.12.2 Si la configuration le permet, une main courante devrait être installée de chaque côté d’un comptoir à nourriture lequel devrait être placé de façon à assurer une surface de plancher d’au moins 150 cm (1 500 mm) de largeur afin de permettre aux personnes utilisant des aides à la mobilité de passer.

1.12.3 Les tableaux affichant le menu devraient être assez grands et être placés de manière à éviter les ombrages et l’éblouissement et être bien visibles pour une personne utilisant un fauteuil roulant. Les lettres, chiffres, symboles et pictogrammes sur les tableaux devraient être non éblouissants et de couleur contrastante.

Les couloirs étroits et les comptoirs d’une cafétéria devraient satisfaire aux critères énoncés aux sections 1.4 et 1.7.

1.13 Cabines

Si un traversier est muni de cabines, au moins cinq pour cent d’entre elles, mais pas moins d’une cabine, devraient être accessibles aux personnes ayant une déficience, y compris celles qui utilisent un fauteuil roulant. Ces cabines devraient donc satisfaire aux critères suivants.

1.13.1 La pièce devrait être indiquée à l’aide d’un panneau tactile portant le pictogramme international d’accessibilité, qui est apposé sur la porte ou près de celle-ci.

1.13.2 La cabine devrait être munie d’embrasures de portes et de portes satisfaisant aux critères énoncés à la section 1.6.

1.13.3 L’aire de plancher devrait avoir un dégagement minimum d’au moins 75 par 120 cm (750 par 1 200 mm) pour permettre aux personnes utilisant des aides à la mobilité d’entrer dans la cabine et d’y utiliser toutes les installations.

1.13.4 La cabine devrait comprendre une toilette satisfaisant aux critères énoncés à la section 1.14, sous-sections c) à k) et p) à t).

1.13.5 La cabine devrait être munie d’un bouton d’appel qui envoie un signal permettant de joindre le personnel de bord en tout temps.

1.13.6 Les commandes et les prises, comme les boutons d’appel, les thermostats, les interrupteurs, les prises électriques et les prises d’appareils de communication, devraient être adjacentes à une aire de plancher dégagée et la ligne médiane des commandes devrait être située entre 40 et 120 cm (400 et 1 200 mm) du plancher, ce qui permet à tous les passagers, y compris une personne utilisant un fauteuil roulant, de les utiliser. Elles devraient être maniables d’une seule main avec l’application d’une force minimale et ne pas exiger un fin doigté, une prise ferme, un pincement ou une torsion du poignet. Elles devraient aussi être dʼune couleur contrastante par rapport à leur environnement et pouvoir être éclairées adéquatement. Enfin, le bouton d’appel et le thermostat devraient être indiqués par un indicateur tactile.

En ce qui concerne les autres cabines à bord d’un traversier, on encourage les exploitants à inclure les critères d’accessibilité mentionnés ci-dessus dans leur conception de ces cabines à bord de nouveaux traversiers et dans les plans de remise à neuf des cabines à bord des traversiers existants.

1.14 Toilettes

1.14.1 Si le pont d’un traversier est muni de toilettes publiques, au moins une toilette pour chaque sexe, ou une toilette universelle, équipée d’un lavabo et d’une cuvette, devrait être accessible aux personnes ayant une déficience, y compris celles qui utilisent un fauteuil roulant ou qui peuvent nécessiter un accompagnateur. Les toilettes accessibles devraient donc satisfaire aux critères suivants.

1. Leur emplacement devrait être indiqué par des panneaux indicateurs et un panneau perpendiculaire au sens des déplacements.
2. Ces toilettes devraient également être indiquées à l’aide d’un panneau tactile portant le pictogramme international d’accessibilité (constitué d’un carré bleu superposé à un carré blanc avec l’image d’une personne utilisant un fauteuil roulant) apposé sur la porte ou près de celle-ci, préférablement à côté du bord du loquet de la porte. Si des portes à double battant sont utilisées ou s’il n’y a aucun espace sur le mur qui est contigu au bord du loquet de la porte, le panneau devrait être apposé sur le mur adjacent le plus près. En l’absence de porte, les panneaux devraient être apposés sur les murs extérieurs, de chaque côté de l’embrasure de l’entrée.
3. Les toilettes devraient être aménagées de manière à préserver l’intimité d’une personne utilisant un fauteuil roulant.
4. Les toilettes devraient avoir une embrasure de porte et une porte qui satisfont aux critères énoncés à la section 1.6.
5. Les toilettes devraient avoir une aire dégagée d’au moins 150 par 150 cm (1 500 par 1 500 mm) afin de permettre de manœuvrer une aide à la mobilité.
6. Le dessus du siège de cuvette devrait être à une hauteur de 40 à 46 cm (400 à 460 mm) du plancher. L’aire autour de la cuvette devrait offrir un espace de transfert adéquat d’au moins 90 cm (900 mm) pour accommoder les personnes utilisant un fauteuil roulant.
7. La chasse d’eau devrait être dʼune couleur contrastante par rapport à son environnement. L’utilisateur devrait être capable de l’activer du côté permettant le transfert d’une personne, à main fermée et par l’application d’une force minimale, ou la chasse d’eau devrait être à commande électronique ou automatique.
8. La cuvette devrait être munie d’un dossier, s’il n’y a pas de couvercle de siège ou de réservoir, et le distributeur de papier hygiénique devrait se trouver à proximité de la cuvette sans entraver l’utilisation des barres d’appui.
9. Les toilettes devraient être munies de barres d’appui fixes ou escamotables qui ne constituent pas un obstacle et qui sont de construction solide et bien situées sur la paroi à l’arrière de la cuvette et sur la paroi latérale la plus près de la toilette. Elles devraient être fixées horizontalement à une hauteur de 75 à 85 cm (750 à 850 mm) du plancher. Si elles sont fixées sur la paroi adjacente à la cuvette, elles devraient s’étendre sur une longueur d’au moins 45 cm (450 mm) devant le siège de la cuvette. Si elles sont fixées sur la paroi arrière, elles devraient s’étendre sur une longueur d’au moins 60 cm (600 mm) le long de la paroi ou, dans le cas de deux barres d’appui, sur une longueur d’au moins 30 cm (300 mm) le long de la paroi, positionnées sur un côté ou l’autre et à moins de 15 cm (150 mm) de la chasse. Des barres d’appui escamotables peuvent être ajoutées du même côté de la cuvette que l’espace de transfert.
10. Les barres d’appui devraient être arrondies, exemptes de tout élément saillant ou abrasif, et antidérapantes. Elles devraient avoir un diamètre extérieur de 3 à 4 cm (30 à 40 mm) et un dégagement par rapport à la surface de la paroi de 3,5 à 4,5 cm (35 à 45 mm) auxquelles elles sont fixées pour permettre de les agripper facilement.
11. Les barres d’appui devraient être dʼune couleur contrastante par rapport à leur environnement ou être marquées par une bande de couleur contrastante sur toute leur longueur. Elles devraient aussi retourner à la paroi dans une courbe graduelle.
12. Les toilettes devraient comporter un crochet à vêtements aux bords arrondis. Il devrait être fixé sur une paroi latérale à moins de 120 cm (1 200 mm) du plancher et positionné de manière à permettre son utilisation par une personne qui utilise un fauteuil roulant.
13. Les toilettes devraient être munies d’un bouton d’appel dʼune couleur contrastante par rapport à son environnement et indiquées par un panneau tactile.
14. Le bouton d’appel devrait être placé de manière à permettre son utilisation par une personne utilisant un fauteuil roulant. Il devrait être maniable d’une seule main avec l’application d’une force minimale et ne pas exiger un fin doigté, une prise ferme, un pincement ou une torsion du poignet.
15. Le bouton d’appel devrait permettre d’envoyer un signal permettant de joindre le personnel de bord en tout temps.
16. Le lavabo devrait être placé de manière à permettre son utilisation par une personne utilisant un fauteuil roulant. Le purgeur devrait être installé à l’arrière afin de veiller à ce que le dégagement aux genoux soit libre d’obstacles. Si cela est impossible, il devrait être isolé afin de prévenir les brûlures aux jambes.
17. Les robinets et les autres commandes devraient être dʼune couleur contrastante par rapport à leur environnement. Ils devraient être munis de poignées à levier qui peuvent être actionnées par une main fermée et l’application d’une force minimale, ou être à commande électronique ou automatique. Les poignées à bouton et à poussée sont inacceptables.
18. Les accessoires tels que les distributeurs de savon et de serviettes et les paniers à rebuts devraient être faciles à utiliser et situés à moins de 110 cm (1 100 mm) du plancher et à une proximité de moins de 50 cm (500 mm) de façon à pouvoir être utilisés par les personnes qui utilisent un fauteuil roulant. Les accessoires tels les distributeurs de serviettes et les paniers à rebuts ne devraient pas faire saillie dans la voie de déplacement.
19. Ces accessoires devraient être dʼune couleur contrastante par rapport à leur environnement et indiqués par des panneaux tactiles.
20. Le miroir devrait être fixé avec le bord inférieur à moins de 100 cm (1 000 mm) du plancher.
21. Si certaines toilettes sont munies de cabines de toilette et sont accessibles aux personnes ayant une déficience, y compris celles qui utilisent un fauteuil roulant, au moins une cabine de toilette devrait avoir une porte s’ouvrant vers l’extérieur et munie de poignées en « D » des deux côtés et comporter une aire de plancher, une cuvette, des barres d’appui, un crochet à vêtements et un bouton d’appel qui satisfont aux critères énoncés aux sous-sections d) à o) ci-dessus. Si certaines toilettes sont munies de plusieurs lavabos, au moins un lavabo devrait satisfaire aux critères énoncés aux sous-sections p) et q). De plus, au moins un miroir et un accessoire de toilettes de chaque type devrait satisfaire aux critères énoncés aux sous-sections r) à t).

1.14.2 En ce qui concerne les autres toilettes publiques à bord d’un traversier, on encourage les exploitants à inclure les critères d’accessibilité mentionnés ci-dessus dans leur conception de ces toilettes à bord de nouveaux traversiers et dans les plans de remise à neuf de ces toilettes à bord des traversiers existants.

1.15 Aires de soulagement pour animaux aidants

Les personnes voyageant avec des animaux aidants doivent pouvoir permettre à ces animaux de se soulager régulièrement, en particulier lors de très long voyages. On s’attend déjà à ce que les gares maritimes suivent les lignes directrices en matière d’aires de soulagement pour animaux aidants dans la section 2.5 du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs. L’Office reconnaît toutefois qu’un passager voyageant avec un animal aidant peut également nécessiter une aire de soulagement pour son animal à bord d’un traversier, selon la durée du trajet. À cet égard, la section suivante fournit les lignes directrices pour les exploitants de traversiers qui exploitent des navires pour des voyages d’une durée de quatre heures consécutives ou plus.

1.15.1 Les exploitants de traversiers devraient veiller à ce qu’il y ait une aire désignée où les animaux aidants peuvent se soulager à bord du navire.

1.15.2 L’emplacement des aires de soulagement désignées devrait être indiqué clairement et devraient être affiché à l’aide de panneaux indicateurs accessibles. Les panneaux devraient être conformes à la section 1.0. De plus, les exploitants de traversiers devraient veiller à ce qu’il y ait un chemin de circulation sécuritaire allant vers les aires de soulagement et y revenant.

1.15.3 Les exploitants de traversiers devraient veiller à ce que leur personnel, y compris les entrepreneurs et les bénévolats, qui peuvent interagir avec le public, connaissent bien l’emplacement des aires de soulagement désignées à bord du navire de façon à ce qu’ils puissent indiquer aux voyageurs, lorsqu’ils le demandent, où l’animal aidant peut se soulager.

1.15.4 Les aires de soulagement désignées devraient être adéquatement entretenues.

Section 2 : Entretien

2.0.1 L’exploitant d’un traversier devrait mettre en place des procédures afin de veiller à ce que toutes les caractéristiques d’accessibilité à bord du traversier soient entretenues de manière à assurer leur bon fonctionnement.

Section 3 : Communication

3.0 Transmission de renseignements sur le transport à l’aide de médias substituts

Les médias substituts sont des moyens de communication qui remplacent ou complètent les produits imprimés et vidéo classiques et dont le but est de répondre aux besoins en communication des personnes ayant une déficience visuelle, auditive ou cognitive. Ils comprennent notamment les textes en format électronique accessible, les gros caractères, les formats audios, le braille, les vidéos sous-titrées ou en langage gestuel et les vidéos descriptives.

3.0.1 Les exploitants de traversiers devraient élaborer et respecter une politique sur les médias substituts pour s’assurer que les renseignements nécessaires au succès du déplacement sont à la disposition de tous les voyageurs sur des médias qui leur sont accessibles. L’Office dispose d’une page Web qui contient des renseignements utiles sur les médias substituts.

3.1 Renseignements sur l’accessibilité du navire et les services liés aux déficiences

3.1.1 Un exploitant de traversier devrait avoir un moyen de faire connaître aux passagers les caractéristiques et les services d’accessibilité du navire (p. ex., renseignements sur les ascenseurs, les sièges accessibles et le service de règlement des plaintes).

Ainsi, les passagers ayant une déficience, y compris ceux d’entre eux qui voyagent peu souvent ou qui ne sont pas à l’aise lorsqu’ils le font, peuvent se renseigner avant le voyage sur les caractéristiques d’accessibilité et les services accessibles offerts à bord d’un navire.

Les passagers peuvent également prendre connaissance de tous les renseignements requis en matière d’accessibilité, avant leur déplacement. En outre, les exploitants de traversiers qui consacrent des ressources à l’aménagement de caractéristiques et à la prestation de services accessibles pourront s’assurer que les utilisateurs ciblés seront conscients de leur existence et seront en mesure de s’en servir.

3.2 Accessibilité des sites Web

La section qui suit touche les exploitants de traversiers qui ont un site Web.

3.2.1 Les sites Web devraient être accessibles aux personnes ayant une déficience conformément à la norme WCAG 2.0 du World Wide Web Consortium (W3C). Les renseignements fournis sur Internet ayant trait au succès d’un déplacement devraient également être accessibles par d’autres moyens de communication sur demande. L’Office dispose d’une page Web qui contient des renseignements utiles sur l’accessibilité des sites Web.

3.3 Moyens de communication des messages

3.3.1 Si l’exploitant d’un traversier doit faire des annonces aux passagers, par exemple au sujet des retards, des changements à l’horaire et des services à bord du traversier, il devrait avoir les moyens de le faire à bord du navire à l’aide de moyens visuels et verbaux à l’intention des personnes ayant une déficience.

3.3.2 Des crayons et des blocs-notes devraient être offerts à tous les points de contact entre le personnel et les passagers afin de faciliter la communication avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes.

3.4 Fiches supplémentaires d’information sur la sécurité des passagers

3.4.1 Lorsqu’ils utilisent des fiches supplémentaires d’information, les exploitants de traversiers devraient fournir à bord des navires des fiches supplémentaires d’information sur la sécurité des passagers en gros caractères et en braille. Si un exploitant de traversier offre des séances d’information avant le voyage, il devrait s’assurer que les passagers ayant une déficience reçoivent, au besoin, une séance d’information et une démonstration personnalisées sur la sécurité avant le voyage.

3.4.2 Un nombre suffisant de ces fiches (on en recommande au moins deux par pont) devrait être disponible : en 14 points ou plus gros, en caractères sans empattement, en caractères foncés sur fond pâle, en braille intégral conforme aux normes du Code braille français uniformisé pour la transcription des textes imprimés (CBFU) en français, et en braille abrégé (Grade Two Braille) conforme aux normes de Braille Literacy Canada en anglais.

3.5 Communication des caractéristiques de l’équipement

3.5.1 Sur demande, les équipages à bord des traversiers devraient fournir des renseignements verbalement, par écrit ou visuellement sur les caractéristiques du navire (comme l’emplacement et le fonctionnement des boutons d’appel ou de contrôle situés à même les sièges, et dans les toilettes) à l’intention des passagers ayant une déficience. Ces renseignements devraient également être fournis sur médias substituts, dans la mesure du possible (se reporter à la section 3.0 pour de plus amples renseignements sur les médias substituts).

3.6 Téléphones

3.6.1 Si un traversier dispose de téléphones publics à prise, au moins un téléphone devrait être installé à une hauteur de 120 cm (1200 mm) (pour les téléphones munis dʼun siège) et de 137 cm (1 370 mm) (pour les téléphones sans siège), y compris les pièces mobiles et la fente à pièce de monnaie. L’appareil devrait être muni d’une tablette et d’un cordon de combiné suffisamment long pour permettre à une personne utilisant un fauteuil roulant de s’en servir en position frontale. La tablette devrait être assez large pour permettre d’y installer un ATS.^{Note 3} Même s’il est reconnu que les personnes ayant une déficience utilisent couramment un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent pour communiquer par texto, par exemple, les exploitants de traversiers voudront peut-être installer au moins un ATS sur le traversier.

3.6.2 Le téléphone et l’ATS devraient être situés de manière à ce que les instructions et la tablette soient bien éclairées et que le bruit ambiant soit réduit au minimum.

3.6.3 L’emplacement du téléphone et de l’ATS devrait être indiqué par des panneaux indicateurs et par un panneau perpendiculaire au sens des déplacements.

3.6.4 Le téléphone et l’ATS devraient également être identifiés à l’aide d’un panneau tactile portant le pictogramme international des ATS (qui consiste en un récepteur téléphonique traditionnel superposé à un clavier).

3.6.5 Tous les téléphones et les ATS devraient être situés de façon à ne pas obstruer le chemin de circulation. Dans le cas de groupes de téléphones existants, on reconnaît que les limites structurales des navires peuvent empêcher qu’ils soient déplacés. Dans ce cas, on incite les exploitants à poser au moins une bande de couleur contrastante sur le bord extérieur des groupes de téléphones, afin dʼaider à les reconnaître par rapport à leur environnement.

3.6.6 Les téléphones devraient être munis d’instructions sonores sur leur utilisation, de boutons-poussoirs, d’un capteur téléphonique sur le récepteur et d’un dispositif de réglage du volume.

3.7 Alarmes

3.7.1 Si un traversier est muni d’un système d’alarme, ce dernier devrait être visible et audible et donner l’alarme sans interruption dans toutes les aires publiques, une fois activé.

3.7.2 Les alarmes visuelles devraient consister en un feu clignotant d’intensité plus forte que celle de la lumière ambiante et être situées à des endroits stratégiques.

D’autres dispositions relatives aux communications se trouvent dans le Code de pratiques : L’Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience de l’Office.

Section 4 : Services liés aux déficiences

4.0 Aide aux passagers

L’Office reconnaît que certains services décrits dans le présent Code ne pourront être offerts que si les passagers en manifestent le besoin. Les passagers ayant une déficience pourraient devoir faire connaître leurs besoins afin de se prévaloir des services offerts.

4.0.1 Un exploitant de traversier devrait fournir aux passagers un moyen d’obtenir des renseignements ou de l’aide à bord du traversier.

4.0.2 S’il y a une cafétéria à bord, l’exploitant du traversier devrait fournir une assistance à toute personne ayant une déficience qui en fait la demande, soit en s’assurant que quelqu’un puisse lire le contenu du menu, soit en lui fournissant un menu en gros caractères ou en braille. La version en gros caractères devrait être d’une police de caractères de 14 points ou plus, sans empattement et de couleur sombre sur fond clair. La version en braille devrait être en braille intégral conforme aux normes du Code braille français uniformisé pour la transcription des textes imprimés (CBFU) en français, et du type abrégé conforme à l’autorité canadienne du braille en anglais.

4.1 Transport d’animaux aidants

4.1.1 Les exploitants de traversiers devraient accepter de transporter un animal aidant sans frais s’ils estiment que l’animal est nécessaire aux déplacements de la personne, qu’il est certifié et dressé par un professionnel pour aider une personne ayant une déficience et qu’il porte un harnais convenable.

4.2 Transport des aides à la mobilité comme bagages

4.2.1 Les passagers ayant une déficience devraient pouvoir garder leur aide à la mobilité à bord du traversier sans frais supplémentaires.

Section 5 : Formation du personnel

5.0. Formation liée aux déficiences

5.0.1 Tout exploitant de traversier assujetti à ce Code de pratiques doit assurer une formation à ses employés et entrepreneurs qui fournissent des services liés au transport et qui peuvent être appelés à interagir avec le public ou à prendre des décisions relatives aux personnes ayant une déficience, conformément au Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (DORS/94-42).

L’Office a élaboré un outil de formation, L’accessibilité pour tous, que les exploitants de traversiers peuvent trouver utile au moment de dispenser les séances de formation à l’intention des employés et des entrepreneurs.

Ressources supplémentaires

• Accessibilité des toilettes
• Normes et lignes directrices
• Communications
• Appareils fonctionnels et aides techniques
• Accessibilité des installations
• Coordonnées d'organismes ressources

Autres normes qui s'appliquent aux traversiers

• Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
• L'Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (Code de communication)

À propos de lʼOffice

Le rôle de lʼOffice en matière de transports accessibles

L’Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. En vertu de la législation canadienne, l’Office a la responsabilité de veiller à ce que les personnes ayant une déficience aient accès au réseau de transport fédéral en y éliminant les obstacles inutiles ou injustifiés. Entre autres moyens d’y parvenir, l’Office élabore et administre des normes d’accessibilité visant le réseau de transport de compétence fédérale. Il peut également régler les plaintes au moyen du processus décisionnel formel, de la médiation, de la facilitation et de consultations auprès des intervenants.

En vertu du paragraphe 170(1) de la Loi sur les transports au Canada, l’Office peut prendre des règlements afin d’éliminer les obstacles abusifs dans le réseau de transport de compétence fédérale. L’Office peut, par exemple, réglementer :

• la conception, la construction ou la modification des moyens de transport ainsi que des installations et des locaux connexes, et lʼéquipement;
• la signalisation;
• la formation du personnel qui interagit avec les personnes ayant une déficience;
• les tarifs, les taux, les prix, les frais ainsi que les conditions de transport des personnes ayant une déficience;
• la communication de renseignements aux personnes ayant une déficience.

Comment lʼOffice surveille la conformité

L’Office surveillera, de diverses façons, la conformité avec ce Code. Par exemple, l’Office peut assurer une surveillance au moyen de visites des lieux, de discussions avec les exploitants de traversiers, de la consultation des renseignements affichés sur le site Web des exploitants, ou d’autres méthodes jugées appropriées pour obtenir des renseignements. De plus, l’Office effectuera des examens périodiques du Code. Tout problème cerné sera réglé par l’Office.

Il importe de se rappeler que la sécurité à bord des navires n’est pas du ressort de l’Office. Les exploitants de traversiers doivent continuer à se conformer aux dispositions de tout règlement de sécurité pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et de tout règlement de sécurité applicable de Transports Canada ou de portée internationale, ainsi que toute directive de Santé Canada.

Comment le présent Code de pratiques a été élaboré

Consultations

Ce Code a été élaboré et mis à jour en consultation avec des représentants du Comité consultatif sur l’accessibilité de l’Office, y compris des exploitants de traversiers et des associations représentant les personnes ayant une déficience.

Recherche et ressources supplémentaires

Transport dʼaides à la mobilité à bord dʼaéronefs, de trains et de traversiers

Cet outil dʼinformation aidera les passagers et les exploitants de traversiers à planifier les déplacements nécessitant des aides à la mobilité, et à se préparer pour ces déplacements. Cet outil comprend aussi un nouvel aide-mémoire pour les réservations qui peut faciliter la planification du transport des aides à la mobilité.

Voyager avec un accompagnateur dans le réseau de transport fédéral : Outil dʼinformation pour les personnes ayant une déficience et les transporteurs

Cet outil dʼinformation comprend des renseignements pour aider les passagers ayant une déficience qui souhaitent ou doivent voyager avec un accompagnateur de le faire tout en comprenant leurs droits et leurs responsabilités.

Cet outil dʼinformation comprend également des renseignements pour aider les exploitants de traversiers à faciliter le voyage de leurs passagers ayant une déficience qui peuvent avoir besoin dʼun accompagnateur pour leur voyage.

Conception universelle

L’aménagement à accès facile s’entend généralement d’une conception qui tient compte d’éléments particuliers qui rendent les bâtiments plus accessibles, qui cible surtout les déficiences et la création d’un environnement qui répond aux besoins des personnes ayant une déficience.

À l’inverse, la conception universelle produit des aménagements utilisables par le plus grand nombre d’utilisateurs plutôt que destinés à l’utilisateur « moyen ». Ainsi, la conception doit se faire en fonction de tous les utilisateurs, et non seulement des personnes ayant une déficience. Par exemple, un monte-escalier pour fauteuil roulant aux abords d’un escalier relève de l’aménagement à accès facile et permet aux personnes qui utilisent une telle aide de passer d’un étage à un autre. Par contre, une rampe d’accès ou un ascenseur en plus des escaliers offre à tous une autre option que l’usage de l’escalier, y compris aux personnes utilisant un fauteuil roulant, à celles qui promènent une poussette ou encore celles qui transportent des bagages.

La conception universelle profite à tous les voyageurs, y compris les personnes ayant une déficience, les personnes âgées, les personnes qui transportent des bagages, ainsi que les voyageurs qui transportent des enfants dans des poussettes. Il pourrait en résulter une utilisation accrue du transport en commun, alors que ces moyens de transport deviendront accessibles à tous.

Il faut tenir compte de ces principes de conception chaque fois qu’un exploitant de traversier s’engage dans l’acquisition d’un traversier ou lors de la planification d’une rénovation de grande ampleur.

Des renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web du centre d’excellence en conception universelle (Centre for Excellence in Universal Design), qui contient une liste de principes de conception universelle et des exemples de leur mise en œuvre.