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Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
... son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles . pour mener à terme cette initiative, l’office rencontrera ...
Nouvelles | 2016-06-06
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
l’office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du canada. la partie v de la loi sur les transports au canada , l.c., (1996), ch. 10, modifiée (ltc), la loi ... renferme des dispositions sur les transports accessibles qui lui confèrent la responsabilité d’éliminer les obstacles ...
Publication | 2016-06-15

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