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... à l’élaboration d’un nouveau règlement sur les transports accessibles . le droit à des transports accessibles est un droit de ...
Discours | 2018-11-08
... 10) (la loi), succédant ainsi à l'office national des transports du canada. aux termes de la loi et de la réglementation ... habilité à aider à mettre en œuvre la politique des transports du gouvernement fédéral. l’office est un tribunal quasi ...
Publication | 2018-11-09
l’office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... trois outils à notre disposition :
L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2018-11-30
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que l’aéroport international ...
Mesures d’application | 2018-11-23