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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées modèle de tarif — ...
Publication | 2022-09-08
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2022-09-01
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... de présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi fascinant ... un privilège de travailler avec l’industrie des transports , si importante pour le bien-être économique et social du canada. ...
Discours | 2022-09-22
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2022)
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2022-09-29

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