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... d’être mise à l’épreuve, et l’office des transports du canada (office) a reçu un nombre record de plaintes de ... pour promouvoir l’accessibilité dans le secteur des transports . l’arrivée de nouveaux employés et le retour de certains au ... accueille ses employés dans ses nouveaux locaux accessibles depuis leur ouverture officielle en janvier 2023. la diversité, ...
Publication | 2023-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2023-10-18
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18