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règles de l’office des transports du canada (instances de règlement des différends et certaines ... à toutes les instances)
Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines ...
Publication | 2023-09-30
q1. pourquoi l’office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ce projet de règlement?
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce projet de règlement?
faq : ...
Page Web | 2023-01-11
... devront veiller à ce que les communications soient accessibles aux personnes handicapées. si les renseignements sont transmis ... devront veiller à ce que les communications soient accessibles aux personnes handicapées. Si les renseignements sont transmis ...
Page Web | 2023-01-11
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
guide sur la ...
Publication | 2023-12-06
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Section: Accessibility ...
Page Web | 2023-04-28
... continuer à la vidéo suivante : mandat en matière de transports accessibles cet outil d’information renferme des renseignements sur la ...
Publication | 2023-05-05
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Assistance en voyage
Version LSQ de Assistance en voyage
Continuer à la vidéo suivante : Au cours de votre voyage
Services disponibles auprès des transporteurs
Vous pouvez prendre des dispositions pour recevoir de l’aide tout au...
Page Web | 2023-05-05
... intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares transports accessibles soyez maître de votre voyage : un guide à l’intention des ...
Page Web | 2023-05-05
... une aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels transports accessibles soyez maître de votre voyage : un guide à l’intention des ...
Page Web | 2023-05-05
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
guide sur les ...
Publication | 2023-01-16