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... er juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l'office est le plus ancien tribunal quasi judiciaire ... sur demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui ...
Publication | 2024-02-05
... savoir plus à propos de notre mandat .
l'office des transports du canada reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la ...
Nouvelles | 2024-02-09
... efficace et concurrentiel 1a : indice de fluidité des transports 1b : pourcentage d’autorisations réglementaires délivrées et ... accès à la justice et à des services de transport accessibles 2a : nombre de plaintes relatives à l’accessibilité reçues ...
Page Web | 2024-02-29
... de transformation et de renouveau pour l’office des transports du canada (otc), ponctuée par le lancement réussi du bureau de ... le droit des personnes handicapées à des transports accessibles . en ce qui concerne sa responsabilitéd’appuyer un système de ...
Publication | 2024-02-29
décrit la politique nationale sur les transports qui précise que la concurrence et les forces du marché sont les ... en cours dans le
décrit la Politique nationale sur les transports qui précise que la concurrence et les forces du marché sont les ...
Publication | 2024-02-29
aux termes de l’article 180 de la loi sur les transports au canada, lc 1996, c 10 (ltc), l’agent d'application de la loi ... du
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi ...
Mesures d’application | 2024-02-09
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
winnipeg airport ...
Mesures d’application | 2024-02-28