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au cours des années, les parties à des différends relatifs au transport aérien ou ferroviaire ou à l’accessibilité ont demandé à l’ office de soumettre leur différend à la médiation. ces différends ...
Publication | 2023-09-30
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire ... de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le prévoit la
L' Office des transports ...
Publication | 2016-09-19
la plupart des représentants de l’industrie du transport aérien se sont opposés à une réglementation qui obligerait les compagnies à accepter les ase. les ... que, si la présence des ase devait être autorisée, l’ office doit mettre en place des contrôles appropriés. il pourrait s’agir ...
Publication | 2022-12-07
... ont transporté environ 73 pour cent des passagers à destination, en partance et à l’intérieur du canada; les aérogares ont ... la conformité qui restaient. l’ office continue de travailler avec les fournisseurs de services de transport à améliorer leur ...
Publication | 2016-07-08