Site de l'Office
Affichage 1 article.
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement du Canada
Le 4 décembre 2003
Provisoirement en vigueur
Le 27 septembre 2005
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 21 février 1986
Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16