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révisé en mars 2010
Partie I : Renseignements généraux
A. Lois et règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2010-03-01
révisé en mars 2010
Partie I : Renseignements généraux
A. Lois et règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01