Site de l'Office
Affichage 21-23 sur 23 articles.
Image 1 : Gamee de processus de règlement des différends
L’image illustre l’éventail des options de règlement de différends offertes par l’Office des transports du Canada. L’éventail englobe des méthodes de règlement de différends axées sur la collaboration (telles que la facilitation et la...
Page Web | 2013-11-26
Translation needed
Page Web | 2013-11-13
Note explicative
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il prend des décisions sur un éventail de questions au sujet des modes de transport relevant du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
Page Web | 2013-01-23