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Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez :
qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
révisé août 1997
PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1998-06-01
révisé août 1997
Partie I : Renseignements generaux
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1997-08-01
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