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Communiqués de presse
Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Commentaires
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15
Introduction
En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est responsable, afin de s’assurer qu’ils suivent l’évolution des modèles opérationnels, des attentes des utilisateurs et des pratiques exemplaires du domaine de la...
Publication | 2019-03-04