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Gatineau (Québec), le 9 février 2024 – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2024.
Cette désignation spéciale reconnaît les employeurs de la région d'Ottawa-Gatineau qui sont des...
Nouvelles | 2024-02-09
(1) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Air Transat A.T. Inc. a commis 4 violations en n'appliquant pas les conditions de transport de son tarif CTA (A) 004...
Mesures d’application | 2024-02-09