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Air Tindi Ltd.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air Tindi Ltd. a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise la section « Air Tindi Scheduled Service Passenger Air Fares – Effective February 2, 2013 » (Tarifs aériens,...
Mesures d’application | 2014-04-03
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij (K.L.M. Royal Dutch Airlines)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Koninklijke Luchtvaart Maatschappij exerçant son activité sous le nom de K.L.M. Royal Dutch Airlines a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)c) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens....
Mesures d’application | 2014-04-03
Corsair (Corsair International)
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Corsair a enfreint les alinéas 135.8(1)c) et 135.8(1)d) et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne Ie système de réservation en Iigne et la section « Offres spéciales » du site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
Taca International Airlines S.A. (Avianca)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Taca International Airlines S.A. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web taca.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
Air Pacific Limited
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Air Pacific Limited a enfreint l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web fijiairways.com. Air Pacific a enfreint le paragraphe 18(c) en...
Mesures d’application | 2014-04-03
Finnair OYJ
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Finnair OYJ a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la publicité « Flight...
Mesures d’application | 2014-04-03
Aerovias del Continente Americano S.A. (Avianca)
Le ou vers le 5 novembre, 2013 Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca, a contrevenu à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web avianca.com (édition canadienne).
Mesures d’application | 2014-04-03
Jet Airways (India) Limited
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Jet Airways (India) Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)c), du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "Best Fares" ce retrouvant sur le site Web de...
Mesures d’application | 2014-04-03
Webjet Marketing North America, LLC
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que Webjet Marketing North America, LLC a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "...
Mesures d’application | 2014-04-03
Everwin Travel Canada Inc.
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé qu’Everwin Travel Canada Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013 dans le « Canadian City Post ».
Mesures d’application | 2014-04-03

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