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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Le 12 mars 2007
Accord signé et en vigueur
Titre légal:
Accord de pré-dédouanement
Le 18 janvier 2001
Signé
Le 2 mai 2003
En vigueur
2....
Accords relatifs au transport aérien | 2000-06-12